Aide à l'accession à la propriété - CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
Objectif: inciter les propriétaires occupants à revenir dans le centre de St Marcellin (dans un périmètre défini). En matière de quantité, 15 logements, prime de 100€/m2 de surface habitable dans la limite de 500€. L' aide proposée constitue en la réalisation d'un diagnostic technique des logements afin de vérifier la décence, avec préconisation de travaux et visite de contrôle suite aux travaux.
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions relatives aux ressources du ménage
Plafond revenus intermédiaires (plafond Denormandie)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Aucune
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Définition du périmètre d'application géographique de l'aide
Durée d'occupation minimum du logement
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
En pourcentage (ex : du montant du bien, ..)
Caractéristiques
- Prime de 100 €/m2 de surface habitable dans la limite de 5 000 €
Contact
ADIL DE L'ISÈRE
2, boulevard du Maréchal Joffre
38000 Grenoble
04 76 53 37 30
contacts@adil-isere.com
https://www.adil38.org
Autre(s) contact(s)
Pour tout renseignement :
Tél : 04 56 60 44 69
Email : opah@smvic.fr
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