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Aide à l'accession à la propriété d'un bien neuf - CA de Nevers

Nevers agglomération vise à soutenir l'accession à la propriété sur le territoire communautaire via une aide financière directe aux ménages permettant de participer au financement des frais d'acquisition d'un bien immobilier neuf.

À jour au
08/09/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le revenu fiscal de référence du ménage doit respecter les plafonds ci-dessous (revenu 2019 indiqués sur l’avis d’imposition 2020) :

Nombre de personnes qui occupent le logementRevenu fiscal de référence maximum (en €)
27 000
38 000
344 000
4 et plus+3 000 par personne supplémentaire

 

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Neuf

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Durée d'occupation minimum du logement

4 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

résidence principale

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

Montant de l'aide50 % des frais d'acquisition 
Plafond de l'aide2 000 €

Pour bénéficier de l’aide, l’acquisition du bien ou la signature du compromis devra également être comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul interdit

PSLA

Contact

Les demandes sont déposées à l’accueil de Nevers Agglomération ou adressées par courrier à :

Monsieur le Président de Nevers Agglomération
Service Habitat et Logement
Communauté d’Agglomération de Nevers
124, route de Marzy –CS 90041
58027 Nevers Cedex

Site de Nevers agglo

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