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Aide sociale à la propriété - CC des Vallons du Lyonnais (CCVL)

Ces dix dernières années, la forte progression des prix du foncier et de l'immobilier a empêché une part de plus en plus importante de ménages d'accéder à la propriété sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL). Pour permettre aux ménages à revenus modestes de devenir propriétaire, la CCVL apporte une aide financière à ces ménages désirant construire ou acquérir un logement.

À jour au
24/09/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

Autres conditions relatives au ménage

Le ménage doit bénéficier d'un PTZ+ pour le projet.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Neuf

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Obligations de rénovation/travaux

L'acquisition d'un logement ancien suivie de travaux importants, l'assimilant fiscalement à un logement neuf, peut également être éligible.

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • Prime de 4 000 €

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire pour l'obtention de l’aide

PTZ

Contact

Service politique du logement de la CCVL 
Tél : 04 78 57 83 80

Plus d'informations

Règlement de l'aide accessible sur le site de la CCVL

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