Aide sociale à la propriété - CC des Vallons du Lyonnais (CCVL)
Ces dix dernières années, la forte progression des prix du foncier et de l'immobilier a empêché une part de plus en plus importante de ménages d'accéder à la propriété sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL). Pour permettre aux ménages à revenus modestes de devenir propriétaire, la CCVL apporte une aide financière à ces ménages désirant construire ou acquérir un logement.
- Avec travaux
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
Autres conditions relatives au ménage
Le ménage doit bénéficier d'un PTZ+ pour le projet.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Neuf
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Obligations de rénovation/travaux
Durée d'occupation minimum du logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- Prime de 4 000 €
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire pour l'obtention de l’aide
PTZ
Contact
Service politique du logement de la CCVL
Tél : 04 78 57 83 80
Plus d'informations
Règlement de l'aide accessible sur le site de la CCVL
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