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Aide sociale à la propriété - CC des Vallons du Lyonnais (CCVL)

Ces dix dernières années, la forte progression des prix du foncier et de l'immobilier a empêché une part de plus en plus importante de ménages d'accéder à la propriété sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL). Pour permettre aux ménages à revenus modestes de devenir propriétaire, la CCVL apporte une aide financière à ces ménages désirant construire ou acquérir un logement.

À jour au
02/08/2023
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

Autres conditions relatives au ménage

Le ménage doit bénéficier d'un PTZ+ pour le projet.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Neuf

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Obligations de rénovation/travaux

L'acquisition d'un logement ancien suivie de travaux importants, l'assimilant fiscalement à un logement neuf, et respectant certains niveaux de performance énergétique, peut également être éligible.

Définition du périmètre d'application géographique de l'aide

Les opérations éligibles devront se situer sur le territoire d'une des 8 communes de la CCVL : Brindas, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Pollionnay, Sainte-Consorce, Thurins, Vaugneray et Yzeron.

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • Prime de 4 000 €

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire pour l'obtention de l’aide

PTZ

Contact

Service politique du logement de la CCVL 
Tél : 04 78 57 83 80

Plus d'informations

Règlement de l'aide accessible sur le site de la CCVL

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