Aller au contenu

Aide à la transformation d'usage d'un ancien local commercial en logement - CC du Pays de Fontenay-Vendée

La Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée met à disposition une aide pour la transformation d'un local commercial en logement

À jour au
24/03/2022
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

Ne pas bénéficier d'une subvention de l'Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien

Conditions relatives au type de logement

Transformation de locaux en habitation

Obligations de rénovation/travaux

Tous les travaux de transformation d'un local commercial en logement

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

En pourcentage (ex : du montant du bien, ..)

Caractéristiques

Subvention de 15 % du montant des travaux plafonnée à 5 000 €

Contact

ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/

Autre(s) contact(s)

Communauté de Communes de Fontenay-Vendée
02 28 13 07 07

Retour à la liste

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer
Retour en haut de page