Favoriser la remise sur le marché de logements vacants - CC du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie
Inciter la remise sur le marché de logements vacants depuis plus d'un an sur le territoire communautaire
À jour au
20/06/2023
Type de travaux
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Pour les propriétaires occupants : acheter un logement de plus de 15 ans ;
- Pour les propriétaires‐bailleurs : le logement doit être vacant depuis plus d’un an.
- Pas de condition de ressources
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans pour les propriétaires occupants
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Si travaux les travaux doivent être réalisés par des professionnels
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Aide de 1 500 € pour les propriétaires accédant à la propriété en résidence principale ;
- Aide de 1 500 € pour les propriétaires bailleurs dont le logement est vacant depuis plus d’un an ;
- Aide complémentaire de 1 500 € pour les propriétaires bailleurs entrant dans le cadre du programme de sortie de vacance des logements locatifs privés du Conseil Départemental.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
- Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie - Tél : 02 51 55 55 55
- SOLIHA - Tél : 02 51 44 95 00
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