OPAH - CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Montant(s) de l'aide

Aides pour les propriétaires occupants :

• Lutte contre l'habitat indigne - travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé :
  • aide versée par la communauté d'agglomération : 20 % du montant des travaux dans la limite d'un plafond de dépenses de 50 000 € pour les propriétaires occupants "modestes" et "très modestes" ;
  • aide versée par le Conseil Départemental : 5 % du montant des travaux dans la limite d'un plafond de dépenses de 50 000 € pour les propriétaires occupants "modestes" et "très modestes" ;
• Aides pour les travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat :
  • aide versée par la communauté d'agglomération : 20 % du montant des travaux dans la limite d'un plafond de dépenses de 20 000 € pour les propriétaires occupants "modestes" et "très modestes" ;
  • aide versée par le Conseil Départemental : 5 % du montant des travaux dans la limite d'un plafond de dépenses de 20 000 € pour les propriétaires occupants "modestes" et "très modestes" ;
• Aide pour les travaux d'économies d'énergie financés par la subvention Habiter Mieux :
  • aide versée par la communauté d'agglomération : 20 % du montant des travaux dans la limite d'un plafond de dépenses de 20 000 € pour les propriétaires occupants "modestes" et "très modestes". Le plafond de dépenses est porté à 30 000 € si gain énergétique de 35% ;
  • aide versée par le Conseil Départemental : 5 % du montant des travaux ddans la limite d'un plafond de dépenses de 20 000 € pour les propriétaires occupants "modestes" et "très modestes". Le plafond de dépenses est porté à 30 000 € si gain énergétique de 35% ;
• Aide aux travaux d'adaptation et d'accessibilité :
  • aide versée par la communauté d'agglomération : 20 % du montant des travaux dans la limite d'un plafond de dépenses de 20 000 € pour les propriétaires occupants "modestes" et "très modestes".
  • aide du Conseil Départemental : 50 % des travaux dans la limite d'un plafond de dépenses de 8 000 € pour les GIR de 1 à 4, et 50 % du montant des travaux dans la limite d'un plafond de dépenses de 2 000 € pour les GIR 5 et 6, ainsi que les bénéficiaires de la PCH (prestation de compensation du handicap).

Aides pour les propriétaires bailleurs :

L'obtention des subventions est conditionnée à la réalisation d'un bouquet de travaux obligatoires, constitué par l'isolation des parois opaques extérieures (toiture et murs), l'isolation des parois vitrées, la ventilation.

• Lutte contre l'habitat indigne - travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé :
  • aide versée par la communauté d'agglomération : 15 % du montant des travaux dans le cas d'un conventionnement à loyer "très social", 10% pour un conventionnement à loyer "social". Plafond de travaux réglementation Anah ;
  • aide versée par le Conseil Départemental : 10 % du montant des travaux dans le cas d'un conventionnement à loyer "très social", 5 % pour un conventionnement à loyer "social". Plafond de travaux réglementation Anah ;
• Aides pour les travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat :
  • aide versée par la communauté d'agglomération : 20 % du montant des travaux dans le cas d'un conventionnement à loyer "très social", 10% pour un conventionnement à loyer "social". Plafond de travaux réglementation Anah ;
  • aide versée par le Conseil Départemental : 10 % du montant des travaux dans le cas d'un conventionnement à loyer "très social", 5 % pour un conventionnement à loyer "social". Plafond de travaux réglementation Anah ;
• Aides pour les autres travaux d'amélioration :
  • aide versée par la communauté d'agglomération : 20 % du montant des travaux dans le cas d'un conventionnement à loyer "très social", 10% pour un conventionnement à loyer "social". Plafond de travaux réglementation Anah ;
  • aide versée par le Conseil Départemental : 10 % du montant des travaux dans le cas d'un conventionnement à loyer "très social", 5 % pour un conventionnement à loyer "social". Plafond de travaux réglementation Anah ;