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OPAH - CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Aides pour le financement de l'amélioration de la performance énergétique des logements, pour le financement des travaux d'adaptation et d'accessibilité, pour le traitement de l'habitat indigne, pour la rénovation des logements vacants dégradés.

À jour au
21/03/2024
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
21/09/2020
Fermeture du dispositif
20/09/2025

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • Les propriétaires occupants doivent respecter les conditions de ressources fixées par l'Anah.
  • Les propriétaires bailleurs doivent signer une convention avec l'Anah, pour produire des logements à loyers intermédiaires, ou des logements conventionnés sociaux ou très sociaux, en respectant des plafonds de loyers et de ressources pour les locataires.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement achevé depuis plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

  • L'Opah couvre toutes les communes de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Aides pour les propriétaires occupants :

  • Lutte contre l'habitat indigne - travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé :
    • aide versée par la communauté d'agglomération : 20 % du montant des travaux dans la limite d'un plafond de dépenses de 50 000 € pour les propriétaires occupants "modestes" et "très modestes" ;
    • aide versée par le Conseil Départemental : 5 % du montant des travaux dans la limite d'un plafond de dépenses de 50 000 € pour les propriétaires occupants "modestes" et "très modestes" ;
  • Aides pour les travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat :
    • aide versée par la communauté d'agglomération : 20 % du montant des travaux dans la limite d'un plafond de dépenses de 20 000 € pour les propriétaires occupants "modestes" et "très modestes" ;
    • aide versée par le Conseil Départemental : 5 % du montant des travaux dans la limite d'un plafond de dépenses de 20 000 € pour les propriétaires occupants "modestes" et "très modestes" ;
  • Aide pour les travaux d'économies d'énergie financés par la subvention Habiter Mieux :
    • aide versée par la communauté d'agglomération : 20 % du montant des travaux dans la limite d'un plafond de dépenses de 20 000 € pour les propriétaires occupants "modestes" et "très modestes". Le plafond de dépenses est porté à 30 000 € si gain énergétique de 35% ;
    • aide versée par le Conseil Départemental : 5 % du montant des travaux ddans la limite d'un plafond de dépenses de 20 000 € pour les propriétaires occupants "modestes" et "très modestes". Le plafond de dépenses est porté à 30 000 € si gain énergétique de 35% ;
  • Aide aux travaux d'adaptation et d'accessibilité :
    • aide versée par la communauté d'agglomération : 20 % du montant des travaux dans la limite d'un plafond de dépenses de 20 000 € pour les propriétaires occupants "modestes" et "très modestes".
    • aide du Conseil Départemental : 50 % des travaux dans la limite d'un plafond de dépenses de 8 000 € pour les GIR de 1 à 4, et 50 % du montant des travaux dans la limite d'un plafond de dépenses de 2 000 € pour les GIR 5 et 6, ainsi que les bénéficiaires de la PCH (prestation de compensation du handicap).

Aides pour les propriétaires bailleurs :

L'obtention des subventions est conditionnée à la réalisation d'un bouquet de travaux obligatoires, constitué par l'isolation des parois opaques extérieures (toiture et murs), l'isolation des parois vitrées, la ventilation.

  • Lutte contre l'habitat indigne - travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé :
    • aide versée par la communauté d'agglomération : 15 % du montant des travaux dans le cas d'un conventionnement à loyer "très social", 10% pour un conventionnement à loyer "social". Plafond de travaux réglementation Anah ;
    • aide versée par le Conseil Départemental : 10 % du montant des travaux dans le cas d'un conventionnement à loyer "très social", 5 % pour un conventionnement à loyer "social". Plafond de travaux réglementation Anah ;
  • Aides pour les travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat :
    • aide versée par la communauté d'agglomération : 20 % du montant des travaux dans le cas d'un conventionnement à loyer "très social", 10% pour un conventionnement à loyer "social". Plafond de travaux réglementation Anah ;
    • aide versée par le Conseil Départemental : 10 % du montant des travaux dans le cas d'un conventionnement à loyer "très social", 5 % pour un conventionnement à loyer "social". Plafond de travaux réglementation Anah ;
  • Aides pour les autres travaux d'amélioration :
    • aide versée par la communauté d'agglomération : 20 % du montant des travaux dans le cas d'un conventionnement à loyer "très social", 10% pour un conventionnement à loyer "social". Plafond de travaux réglementation Anah ;
    • aide versée par le Conseil Départemental : 10 % du montant des travaux dans le cas d'un conventionnement à loyer "très social", 5 % pour un conventionnement à loyer "social". Plafond de travaux réglementation Anah ;

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul impossible avec Maprimerénov' et avec les Certificats d'économie d'énergie

Contact

ADIL DE L'AIN
34, rue du Général Delestraint
01000 Bourg-en-Bresse
04 74 21 82 77
adil@adil01.fr
http://www.adil01.org/

Autre(s) contact(s)

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