Subvention "Fonds isolation" - CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Aide pour la réalisation d'un bouquet de deux catégories de travaux d'isolation
À jour au
08/12/2022
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
Co-financeur
Auvergne-Rhône-Alpes
Ouverture du dispositif
01/01/2016
Fermeture du dispositif
31/12/2023
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Sans condition de ressources
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Financement de la réalisation d'un bouquet de deux catégories de travaux d'isolation au minimum : toiture, murs, planchers bas, fenêtres, porte d'entrée. Dans le cadre d'une isolation thermique par l'extérieur, le bouquet de travaux n'est pas obligatoire ;
- Le gain énergétique après travaux est de 15 % minimum ;
- Le programme de travaux doit être validé par un conseiller énergie de l'Agence de l'Énergie et du Climat de l'Ain ;
- La végétalisation des murs et toitures est finançable, mais les critères de performance énergétique à respecter sont identiques au Crédit d'impôt transition énergétique ;
- Le poste ventilation sera impérativement étudié par le conseiller énergie au cours d'une visite et la recommandation technique devra être prise en compte.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- 10 % du montant des travaux dans la limite d'un plafond de dépenses de 15 000 € HT ;
- Majoration de 15 % (soit 25 % d'aide) pour les propriétaires occupants en dessous des plafonds suivants :
| Nombre de personnes | Revenu fiscal de référence (en €) |
|---|---|
| 1 | 27 131 |
| 2 | 36 231 |
| 3 | 43 571 |
| 4 | 52 601 |
| 5 | 61 879 |
| 6 | 69 737 |
- Majoration de 20 % en cas d'utilisation de matériaux biosourcés ou en cas de réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur ;
- La Région Auvergne Rhône-Alpes abonde de 750 € en complément de la subvention de Grand Bourg Agglomération.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les Certificats d'économies d'énergie
Contact
ADIL DE L'AIN
34, rue du Général Delestraint
01000 Bourg-en-Bresse
04 74 21 82 77
adil@adil01.fr
http://www.adil01.org/
Autre(s) contact(s)
Mon Cap Énergie
102, boulevard Édouard Herriot
01440 Bourg-en-Bresse
04 74 45 16 49
www.moncapenergie.fr
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