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Subvention "fonds isolation" - CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Aide pour la réalisation d'un bouquet de deux catégories de travaux d'isolation

À jour au

14/10/2020

Type de travaux

  • Rénovation et équipement énergétiques

Ouverture du dispositif

01/01/2016

Fermeture du dispositif

31/12/2020

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Sans condition de ressources

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Financement de la réalisation d'un bouquet de deux catégories de travaux d'isolation au minimum : toiture, murs, planchers bas, fenêtres, porte d'entrée. Dans le cadre d'une isolation thermique par l'extérieur, le bouquet de travaux n'est pas obligatoire ;
  • Le programmme de travaux doit être validés par un conseiller énergie de l'ALEC 01 ;
  • La végétalisation des murs et toitures est finançable, mais les critères de performance énergétique à respecter sont identiques au Crédit d'impôt transition énergétique ;
  • Le poste ventilation sera impérativement étudié par le conseiller énergie au cours d'une visite et la recommadation technique devra être prise en compte.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • 10 % du montant des travaux dans la limite d'un plafond de dépenses de 15 000 € HT ;
  • Majoration de 15 % (soit 25 % d'aide) pour les propriétaires occupants en dessous des plafonds suivants :
Nombre de personnesRevenu fiscal de référence (en €)
127 131
236 231
343 571
452 601
561 879
669 737
  • Majoration de 20 % en cas d'utilisation de matériaux biosourcés ou en cas de réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul interdit avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les Certificats d'économies d'énergie

Contact

ADIL DE L'AIN
34, rue du Général Delestraint
01000 Bourg-en-Bresse
04 74 21 82 77
adil.01@wanadoo.fr
http://www.adil01.org/

Autre(s) contact(s)

Mon Cap Énergie
102, boulevard Édouard Herriot
01440 Bourg-en-Bresse
04 74 45 16 49
www.moncapenergie.fr

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