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Aide au changement de destination - Moulins

La ville de Moulins apporte une aide pour le changement de destination d'un ancien local commercial en local d'habitation

À jour au

15/04/2020

Type de travaux

  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Périmètre géographique du dispositif

  • Uniquement dans le centre-ville de Moulins  ;
  • Local hors du périmètre interdisant les changements de destination dans le plan local d'urbanisme (PLU) ;
  • Pour consulter le PLU, consultez le site de la ville de Moulins.

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Local vacant depuis au moins six ans

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

20 % du montant HT des travaux

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah

Plafond de subvention

Plafonné à 10 000 € par logement 

Contact

Service urbanisme de la ville de Moulins
04 70 48 50 14
urbanisme@ville-moulins.fr

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