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Aide au ravalement de façade - CA Vichy Communauté

La Communauté d'agglomération Vichy Communauté a mis en place une aide au ravalement de façade pour les propriétaires

À jour au

22/04/2020

Type de travaux

  • Autres types de travaux

Co-financeur

Commune

Ouverture du dispositif

01/01/2020

Fermeture du dispositif

31/12/2024

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Périmètre géographique du dispositif

Pour les façades et pignons visibles de l'espace public
Quatre catégories de bâtiments éligibles à l'aide au ravalement de façade :

  • Bâtiments situés dans la centratité définie par les communes dans le programme de valorisation des coeurs de ville et centres-bourg : Abrest, Arronnes, Bellerive/Allier, Billy, Brugheas, Charmeil, Creuzier le Vieux, Cusset, Espinasse Vozelle, Ferrières sur Sichon, Hauterive, La Chapelle, Saint-Germain des Fossés, Seuillet, Saint Yorre, le Mayet de Montagne, Vendat, le Vernet, Vichy ;
  • Bâtiments réperoriés au tire des sites patrimoniaux remarquables de Vichy et Billy en tant :
    • qu'immeuble ou partie d'immeuble classé au titre des monuments historiques ;
    • qu'immeuble exceptionnel ;
    • qu'immeuble remarquable ;
  • Bâtiments réperoriés au tire des sites patrimoniaux remarquables de Vichy et Billy en tant qu'immeuble interessant ;
  • Bâtiements non répétoriés au titre des sites patrimoniaux remarquables de Vichy et Billy.

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Sont exclus les devantures commerciales

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Après avis des Architectes des Bâtiments de France

Les travaux subventionnables : 

  • Réfection du corps d'enduit après décrépissage ;
  • Travaux de maçonnerie en réparation et remise en valeur architecturale ;
  • Nettoyage, décapage puis remise en peinture minérale ou badigeon de chaux naturelle ;
  • Travaux sur façades en pierre ;
  • Isolation thermique par l'extérieur pour les façades sans caractère patrimonial ;
  • Peinture des menuiseries, ferronneries et débords de toit quand ils sont prévus avec la réfection complète de façade.

Les travaux ne doivent pas être commencés avant l'octroi de l'autorisation d'urbanisme et l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Quatre financements en fonction de la catégorie d'appartenance du bâtiment : (définies au titre du périmètre géographique du dispositif ci-dessus)

  • Par la communauté d'agglomération Vichy Communauté :
    • 10 % du montant des travaux subventionnables plafonnés à 10 000 € hors taxe par bâtiment :
    • 10 % du montant des travaux subventionnables plafonnés à 15 000 € hors taxe par bâtiment ;
    • 10 % du montant des travaux subventionnables plafonnés à 12 000 € hors taxe par bâtiment ;
    • 10 % du montant des travaux subventionnables plafonnés à 10 000 € hors taxe par bâtiment ;
  • Par les communes dans le cadre du périmètre de centralité défini :
    • 10 % du montant des travaux subventionnables plafonnés à 10 000 € hors taxe par bâtiment ;
  • Par les communes de Vichy et Billy :
    • 10 % du montant des travaux subventionnables plafonnés à 10 000 € hors taxe par bâtiment ;
    • 10 % du montant des travaux subventionnables plafonnés à 15 000 € hors taxe par bâtiment ;
    • 10 % du montant des travaux subventionnables plafonnés à 12 000 € hors taxe par bâtiment ;
    • 10 % du montant des travaux subventionnables plafonnés à 10 000 € hors taxe par bâtiment.

Soit une subvention totale de 20 % du plafond de travaux éligible pour les bâtiments compris dans les périmètres visés et sur les communes concernées.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Nécessite l'existence d'un financement équivalent de la commune

Contact

ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
adil03@orange.fr
https://www.adil03.org/

Autre(s) contact(s)

Maison de l’Habitat
9, place Charles-de-Gaulle 03200 VICHY
04 63 01 10 65
habitat@vichy-communaute.fr

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