Aide au ravalement de façade - Lapalisse
La commune de Lapalisse a mis en place une aide pour les propriétaires occupants et bailleurs qui réalisent des travaux de ravalement de façade
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire, Syndic
Conditions relatives aux ressources du ménage
Sans conditions de ressources
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
- Le Faubourg incluant la place de la République, l'avenue Charles de Gaulle jusqu'à hauteur de la rue Négrier, le quai de la Besbre, les rues de la Besbre, du 4 Septembre ;
- La N7, dorsale du centre-ville : place Charles Bécaud, avenue du 8 mai 1945 et rue Roosevelt ;
- Le Centre-Ville proprement dit : recouvre la place Jean Moulin, le Boulevard Jean Jaurès, les rues Winston Churchill, Doriat, du Souvenir Français, du 11 novembre, Carcassin, Renée Baptiste, voies en périmètre de la place Leclerc ;
- Le Haut de la Ville limité à la Place du 14 juillet, au Boulevard de l'Hotel de Ville, aux rues du Commerce, de la Fraternité et de la Liberté.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Ravalement de façade visible depuis le domaine public des rues situées dans le périmètre : enduit ou peinture de la façade et des décors de façade (corniche, soubassement, modénature, bandeau, chaînage, encadrements,...) ainsi que des éléments tels que les balcons, garde-corps.... ;
- Ravalement des murs de clôture donnant directement sur la/les rues concernées (aide pour la seule partie donnant sur la rue) ;
- Requalification des vitrines commerciales incluant le vitrage, la rénovation ou le changement de l'encadrement, la mise en peinture. L'enseigne, et l'éclairage de la vitrine seront subventionnés uniquement dans un projet global ;
- Rénovation ou changement des menuiseries : fenêtres, portes, volets seulement lorsque ces travaux sont accompagnés d'un ravalement de façade. Si ces travaux sont effectués seul ils ne sont pas subventionnés.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- L'aide accordée est limitée à 15 % du montant HT du devis des travaux, joint au dossier de la demande de subvention, lorsqu'une seule façade ou un seul mur de clôture est éligible, cette aide est plafonnée à 2 000 euros ;
- L'aide accordée est limitée à 20 % du montant HT du devis des travaux, joint au dossier de la demande de subvention, lorsque les travaux de ravalement de façade d'immeuble sont accompagnés du changement ou de la rénovation de menuiserie(s), cette aide est plafonnée à 3 000 euros ;
- Une majoration de 5 % du montant HT du devis des travaux est accordée lorsque plusieurs façades sont éligibles y compris les murs de clôture (exemple : deux façades d'immeuble, une façade d'immeuble + un mur de clôture, deux murs de clôture lorsqu'ils donnent sur deux rues différentes éligibles) ;
- La part d'autofinancement doit être égale à au moins 20 % du montant HT du devis des travaux toutes aides par ailleurs octroyées déduites ;
- Les coûts d'installation du chantier sont pris en compte (échafaudage, protection, nettoyage...).
Plafond de subvention
Les dossiers sont acceptés par Monsieur le Maire dans l'ordre de réception de ceux-ci à la Mairie, à compter du 1er jour ouvrabe de l'année. Les aides prises en compte sont honorées dans la limite de la subvention inscrite au budget de la commune.
Les dossiers acceptés qui n'ont pu bénéficier d'une subvention au cours de l'année de dépôt accèdent prioritairement l'année suivante à la répartition de la subvention votée au titre de ce second budget. L'ordre d'accès des nouvelles demandes s'inscrit à la suite des reports, et dans l'ordre d'arrivée en Mairie.
Contact
ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
adil03@orange.fr
https://www.adil03.org/
Autre(s) contact(s)
Mairie de Lapalisse
Place du 14 juillet
BP 63 03120 LAPALISSE
04 70 99 00 86
lapalisse@ville-lapalisse.fr
Plus d'informations
Il convient d'adresser le formulaire de demande directement à la mairie de Lapalisse. Le lien vers le formulaire.
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