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Aide complémentaire à la remise sur le marché de logements vacants - CC Saint-Pourçain Sioule Limagne

La Communauté de communes de Saint-Pourçain Sioule Limagne a mis en place une aide pour les propriétaires occupants, bénéficiaires des aides de l'Anah pour la remise sur la marché d'un logement vacant après réalisation de travaux

À jour au

22/04/2020

Type de travaux

  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser le plafond de ressources fixé en fonction de la composition du ménage.

  • Plafond à comparer au revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition ou de non impostion
Nombre de personnes composant le ménageMontant revenu fiscal de référence (en €)
119 074
227 896
333 547
439 192
544 860
Par personne supplémentaire+ 5 651

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Périmètre géographique du dispositif

Le logement doit se trouver au dessus d'un commerce

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Le logement doit être vacant depuis au moins deux ans et devra être occupé à titre de résidence principale après travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Les travaux sont ceux pris en compte par l’Anah dans le cadre de la demande de subvention ;
  • Ils doivent répondre aux normes, qualités et exigences en vigueur notamment thermiques.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

L'aide est fixée à 20 % du montant hors taxe des travaux subventionnés par l'Anah

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
adil03@orange.fr
https://www.adil03.org/

Autre(s) contact(s)

Communauté de communes / Service habitat

  • Secteur Saint Pourçain-sur-Sioule - Bellenaves:
    Christelle Leray
    29, rue Marcellin Berthelot
    03500 St Pourçain s/Sle
    04 70 47 67 20
    leray.c@ccspsl.fr
    Les mercredis matin de 9h00 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
    Le jeudi toute la journée de 09h00 - 12h00 et 13h30 – 17h00 sans rendez-vous
  • Secteur Gannat - Ebreuil  :
    Nadine Mazois
    1 Place Fresnaye
    03800 GANNAT
    04 70 47 67 20
    mazois.n@ccspsl.fr
    Le mardi après-midi de 13h30 à 17h00 sans rendez-vous
    Le vendredi matin de 9h00 à 12h00 sans rendez-vous
    Le vendredi après–midi uniquement sur rendez-vous de 13h30 à 17h00

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