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Aide complémentaire à la sortie de vacance de logements locatifs - CC Saint-Pourçain Sioule Limagne

La Communauté de communes de Saint-Pourçain Sioule Limagne a mis en place une aide à la remise sur le marché locatif de logements vacants au profit des propriétaires bailleurs qui s'engagent avec l'Anah dans le cadre d'un convention avec travaux

À jour au
18/01/2023
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Le logement doit être vacant depuis au moins deux ans

Périmètre géographique du dispositif

Le logement doit être situé au dessus d'un commerce

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Les travaux sont ceux pris en compte par l’Anah dans le cadre de la demande de subvention ;
  • Ils doivent répondre aux normes, qualités et exigences en vigueur notamment thermiques.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

L'aide est fixée à 20 % du montant hors taxe des travaux subventionnés par l'Anah

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Clause antispéculation

Logement loué pendant au moins neuf ans dans les conditions de la convention Anah avec travaux

Contact

ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
contact@adil03.org
https://www.adil03.org/

Autre(s) contact(s)

Communauté de communes / Service habitat
Permanences tous les matins de 9h à 12h du lundi au vendredi
04 70 47 67 20
habitat@ccspsl.fr

Secteur Saint Pourçain-sur-Sioule - Bellenaves :
29, rue Marcellin Berthelot
03500 St Pourçain s/Sle

Secteur Gannat - Ebreuil  :
1, Place Fresnaye
03800 GANNAT

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