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Aide complémentaire à la sortie de vacance de logements locatifs - CC Saint-Pourçain Sioule Limagne

La Communauté de communes de Saint-Pourçain Sioule Limagne a mis en place une aide à la remise sur le marché locatif de logements vacants au profit des propriétaires bailleurs qui s'engagent avec l'Anah dans le cadre d'un convention avec travaux

À jour au
24/04/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Le logement doit être vacant depuis au moins deux ans

Périmètre géographique du dispositif

Le logement doit être situé au dessus d'un commerce

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Les travaux sont ceux pris en compte par l’Anah dans le cadre de la demande de subvention ;
  • Ils doivent répondre aux normes, qualités et exigences en vigueur notamment thermiques.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

L'aide est fixée à 20 % du montant hors taxe des travaux subventionnés par l'Anah

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Clause antispéculation

Logement loué pendant au moins neuf ans dans les conditions de la convention Anah avec travaux

Contact

ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
adil03@orange.fr
https://www.adil03.org/

Autre(s) contact(s)

Communauté de communes / Service habitat

  • Secteur Saint Pourçain-sur-Sioule - Bellenaves:
    Christelle Leray
    29, rue Marcellin Berthelot
    03500 St Pourçain s/Sle
    04 70 47 67 20
    leray.c@ccspsl.fr
    Les mercredis matin de 9h00 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
    Le jeudi toute la journée de 09h00 - 12h00 et 13h30 – 17h00 sans rendez-vous
  • Secteur Gannat - Ebreuil  :
    Nadine Mazois
    1, Place Fresnaye
    03800 GANNAT
    04 70 47 67 20
    mazois.n@ccspsl.fr
    Le mardi après-midi de 13h30 à 17h00 sans rendez-vous
    Le vendredi matin de 9 h 00 à 12 h 00 sans rendez-vous
    Le vendredi après–midi uniquement sur rendez-vous de 13h30 à 17h00

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