Aide complémentaire à la sortie de vacance de logements locatifs - CC Saint-Pourçain Sioule Limagne
La Communauté de communes de Saint-Pourçain Sioule Limagne a mis en place une aide à la remise sur le marché locatif de logements vacants au profit des propriétaires bailleurs qui s'engagent avec l'Anah dans le cadre d'un convention avec travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Le logement doit être vacant depuis au moins deux ans
Périmètre géographique du dispositif
Le logement doit être situé au dessus d'un commerce
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Les travaux sont ceux pris en compte par l’Anah dans le cadre de la demande de subvention ;
- Ils doivent répondre aux normes, qualités et exigences en vigueur notamment thermiques.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
L'aide est fixée à 20 % du montant hors taxe des travaux subventionnés par l'Anah
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Clause antispéculation
Logement loué pendant au moins neuf ans dans les conditions de la convention Anah avec travaux
Contact
ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
contact@adil03.org
https://www.adil03.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de communes / Service habitat
Permanences tous les matins de 9h à 12h du lundi au vendredi
04 70 47 67 20
habitat@ccspsl.fr
Secteur Saint Pourçain-sur-Sioule - Bellenaves :
29, rue Marcellin Berthelot
03500 St Pourçain s/Sle
Secteur Gannat - Ebreuil :
1, Place Fresnaye
03800 GANNAT
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