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Aide complémentaire Anah pour la sortie de vacance des logements locatifs - Allier

Le Département de l'Allier apporte une aide financière pour lutter contre la vacance des logements dans les centralités des communes retenues au titre du dispositif départemental de reconquête des centres villes et centres bourgs.

À jour au

18/06/2021

Type de travaux

  • Autres types de travaux

Co-financeur

Conseil départemental de l'Allier

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Convention Anah obligatoire

Périmètre géographique du dispositif

  • Communes retenues au titre du dispositif départemental de reconquête des centres villes et centres bourgs

Attention, il s'agit d'un périmètre à l'intérieur de la commune et non toute la commune qui est concernée par cette aide.

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Logement vacant depuis plus d'un an à la date de dépôt de la demande de subvention

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

En dérogation au règlement général d'attribution et de versement des subventions, le demandeur dispose d'un délai de réalisation prévu par l'Anah pour terminer les travaux (trois ans pouvant être prorogés à cinq ans). Le demandeur ne doit pas démarrer les travaux avant le dépôt de la demande de subvention. La date de prise en compte correspond à la date de dépôt du dossier auprès de l'Anah ou la date de demande de dérogation obtenue auprès de l'Anah.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Aide forfaitaire de 2 500 € par logement ;
  • En cas de non-respect des engagements pris le demandeur sera amené à rembourser l'intégralié des subventions perçues et à voir annuler la ou les subventions obtenues ;
  • Au regard de la possibilité de financement par d'autres partenaires ou de l'attribution de subvention couvrant la totalité des dépenses éligibles le Département se réserve le droit de ne pas soutenir financièrement le dossier ou de réajuster son aide.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Clause antispéculation

Louer son logement pendant neuf ans à compter de la date de perception de l'aide du Département

Contact

ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
adil03@orange.fr
https://www.adil03.org/

Plus d'informations

Le bénéficiaire s'engage : 

  • à autoriser l'accès à son logement pour une visite de contrôle ;
  • à fournir toutes les pièces complémentaires que pourra demander le Département ;
  • à informer le Conseil départemental de toute modification du projet pour lequel une demande de subvention est déposée ou de la vente des logements subventionnés.

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