Aide complémentaire Anah pour la sortie de vacance des logements locatifs - Allier
Le Département de l'Allier apporte une aide financière pour lutter contre la vacance des logements dans les centralités des communes retenues au titre du dispositif départemental de reconquête des centres villes et centres bourgs.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Convention Anah obligatoire
Périmètre géographique du dispositif
- Communes retenues au titre du dispositif départemental de reconquête des centres villes et centres bourgs
Attention, il s'agit d'un périmètre à l'intérieur de la commune et non toute la commune qui est concernée par cette aide.
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Logement vacant depuis plus d'un an à la date de dépôt de la demande de subvention
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
En dérogation au règlement général d'attribution et de versement des subventions, le demandeur dispose d'un délai de réalisation prévu par l'Anah pour terminer les travaux (trois ans pouvant être prorogés à cinq ans). Le demandeur ne doit pas démarrer les travaux avant le dépôt de la demande de subvention. La date de prise en compte correspond à la date de dépôt du dossier auprès de l'Anah ou la date de demande de dérogation obtenue auprès de l'Anah.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Aide forfaitaire de 2 500 € par logement ;
- En cas de non-respect des engagements pris le demandeur sera amené à rembourser l'intégralié des subventions perçues et à voir annuler la ou les subventions obtenues ;
- Au regard de la possibilité de financement par d'autres partenaires ou de l'attribution de subvention couvrant la totalité des dépenses éligibles le Département se réserve le droit de ne pas soutenir financièrement le dossier ou de réajuster son aide.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Clause anti spéculative
Louer son logement pendant neuf ans à compter de la date de perception de l'aide du Département
Contact
ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
contact@adil03.org
https://www.adil03.org/
Autre(s) contact(s)
France Rénov' Allier
1, avenue Victor Hugo
03000 MOULINS
04 70 34 41 84
Plus d'informations
Le bénéficiaire s'engage :
- à autoriser l'accès à son logement pour une visite de contrôle ;
- à fournir toutes les pièces complémentaires que pourra demander le Département ;
- à informer le Conseil départemental de toute modification du projet pour lequel une demande de subvention est déposée ou de la vente des logements subventionnés.
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