Aide complémentaire Anah pour les travaux d'autonomie et de maintien au domicile des personnes - propriétaires occupants - Allier

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Propriétaires occupants aux revenus "modestes" ou "très modestes" selon les critères de l'Anah.

Autres conditions relatives au ménage

Pour les personnes dont l'autonomie est girée de 4 à 1

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Ne pas démarrer les travaux avant le dépôt de la demande de subvention. La date de prise en compte correspond à la date de dépôt du dossier auprès de l'Anah ou de la date de demande de dérogation obtenue auprès de l'Anah.

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

• 15 % du montant des travaux subventionnés par l'Anah plafonnés à :
  • 1 500 € d'aide pour des ménages aux revenus "modestes" ;
  • 2 500 € pour des ménages aux revenus "très modestes" ;
  • au regard de la possibilité de financement par d'autres partenaires ou de l'attribution de subvention couvrant la totalité des dépenses éligibles le Département se réserve le droit de ne pas soutenir financièrement le dossier ou de réajuster son aide.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Clause antispéculation

Le bénéficiaire s'engage à occuper son logement à titre de résidence principale pendant 6 ans.

Contact

ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
adil03@orange.fr
https://www.adil03.org/

Autre(s) contact(s)

PRIS03 du Conseil départemental de l'Allier
1, avenue Victor Hugo
03000 MOULINS
Tél : 04 70 34 41 84
Email : pris03@allier.fr

Plus d'informations

• Le bénéficiaire doit fournir toutes les pièces complémentaires que pourra demander le Département ;
• Le bénéciaire devra informer le Conseil départemental de toute modification du projet pour lequel une demande de subvention est déposée ;
• En cas de non-respect des engagements pris le demandeur sera amené à rembourser l'intégralité des subventions perçues et à voir annuler la ou les subentions obtenues.