Aide complémentaire aux travaux d'adaptation et d'autonomie pour la résidence principale - CC du Pays de Lapalisse
La Communauté de communes du Pays de Lapalisse a mis en place une aide pour les travaux d'adaptation et d'autonomie attribuée aux propriétaires occupants bénéficiaire d'une subvention de l'Anah
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser le plafond de ressources fixé en fonction de la composition du ménage.
- Plafond à comparer au revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition ou de non impostion
| Nombre de personnes composant le ménage | Montant revenu fiscal de référence (en €) |
|---|---|
| 1 | 19 074 |
| 2 | 27 896 |
| 3 | 33 547 |
| 4 | 39 192 |
| 5 | 44 860 |
| Par personne supplémentaire | + 5 651 |
Autres conditions relatives au ménage
Être en situation reconnue de handicap ou de perte d'autonomie
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux pris en compte par l'Anah au titre de l'adaptation du logement
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
L'aide est de 10 % du montant hors taxe des travaux pris en compte par l'Anah, l'aide est plafonnée à :
- 1 000 € pour des travaux d'adaptation partielle ;
- 3 000 € pour des travaux d'adaptation complète du logement.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Contact
ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
adil03@orange.fr
https://www.adil03.org/
Autre(s) contact(s)
Conseil Départemental / Cellule habitat énergie
Antenne de Vichy
71, Allée des Ailes
03200 Vichy
04 70 34 39 13 ou 04 70 34 39 14
pris03@allier.fr
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