Aide complémentaire aux travaux d'adaptation et d'autonomie - propriétaire bailleur - CC Saint-Pourçain Sioule Limagne
La Communauté de communes de Saint-Pourçain Sioule Limagne a mis en place une aide pour les propriétaires bailleurs qui réalisent des travaux d'adaptation et d'autonomie en complément des aides attribuées par l'Anah dans le cadre d'un conventionnement avec travaux du logement
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux pris en compte par l'Anah au titre de l'adaptation du logement
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
L'aide est fixée à 15 % du montant HT des travaux subventionnés par l'Anah
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Clause antispéculation
Logement loué pendant une durée d'au moins neuf ans suivant les conditions de la convention avec travaux
Contact
ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
contact@adil03.org
https://www.adil03.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de communes / Service habitat
Permanence tous les matins de 9h à 12h du lundi au vendredi
04 70 47 67 20
habitat@ccspsl.fr
Secteur Saint Pourçain-sur-Sioule - Bellenaves :
29, rue Marcellin Berthelot
03500 St Pourçain s/Sle
Secteur Gannat - Ebreuil :
1, Place Fresnaye
03800 GANNAT
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