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Aide complémentaire aux travaux d'adaptation et d'autonomie - propriétaire bailleur - CC Saint-Pourçain Sioule Limagne

La Communauté de communes de Saint-Pourçain Sioule Limagne a mis en place une aide pour les propriétaires bailleurs qui réalisent des travaux d'adaptation et d'autonomie en complément des aides attribuées par l'Anah dans le cadre d'un conventionnement avec travaux du logement

À jour au
07/02/2024
Type de travaux
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Travaux pris en compte par l'Anah au titre de l'adaptation du logement

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

L'aide est fixée à 15 % du montant HT des travaux subventionnés par l'Anah

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Clause anti spéculative

Logement loué pendant une durée d'au moins neuf ans suivant les conditions de la convention avec travaux

Contact

ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
contact@adil03.org
https://www.adil03.org/

Autre(s) contact(s)

France Rénov' Allier 
1, avenue Victor Hugo
03000 MOULINS
04 70 34 41 84

francerenovallier@allier.fr

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