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Aide complémentaire aux travaux de mise en conformité de l'installation d'assainissement non collectif - CC du Pays de Lapalisse

La Communauté de communes du Pays de Lapalisse a mis en place une aide pour les propriétaires bailleurs qui réalisent des travaux de mise en conformité du système d'assainissement non collectif existant en complément des aides attribuées par l'Anah dans le cadre d'un conventionnement avec travaux du logement

À jour au
23/04/2020
Type de travaux
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Il doit justifier d'un conventionnement avec l'Anah dans le cadre d'un projet de travaux soit de réhabilitation, soit d'économie d'énergie, soit d'autonomie

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Le demandeur doit justifier d'une injonction du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

L'aide est de 10 % du montant hors taxe des travaux pris en compte par l'Anah dans la limite de 500 €

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Clause antispéculation

Engagement de louer pendant neuf ans minimum

Contact

ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
adil03@orange.fr
https://www.adil03.org/

Autre(s) contact(s)

Conseil Départemental / Cellule habitat énergie
Antenne de Vichy
71, Allée des Ailes
03200 Vichy
04 70 34 39 13 ou 04 70 34 39 14
pris03@allier.fr

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