Aide complémentaire aux travaux de mise en conformité de l'installation d'assainissement non collectif - CC du Pays de Lapalisse
La Communauté de communes du Pays de Lapalisse a mis en place une aide pour les propriétaires bailleurs qui réalisent des travaux de mise en conformité du système d'assainissement non collectif existant en complément des aides attribuées par l'Anah dans le cadre d'un conventionnement avec travaux du logement
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Il doit justifier d'un conventionnement avec l'Anah dans le cadre d'un projet de travaux soit de réhabilitation, soit d'économie d'énergie, soit d'autonomie
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Le demandeur doit justifier d'une injonction du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
L'aide est de 10 % du montant hors taxe des travaux pris en compte par l'Anah dans la limite de 500 €
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Clause anti spéculative
Engagement de louer pendant neuf ans minimum
Contact
ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
adil03@orange.fr
https://www.adil03.org/
Autre(s) contact(s)
Conseil Départemental / Cellule habitat énergie
Antenne de Vichy
71, Allée des Ailes
03200 Vichy
04 70 34 39 13 ou 04 70 34 39 14
pris03@allier.fr
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