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Aide complémentaire aux travaux lourds pour lutter contre l'habitat indigne - CC du Pays de Lapalisse

La Communauté de communes du Pays de Lapalisse a mis en place une aide pour les propriétaires bailleurs qui réalisent des travaux pour lutter contre l'habitat indigne et très dégradé en complément des aides attribuées par l'Anah dans la cadre d'un conventionnement avec travaux du logement.

À jour au

16/04/2020

Type de travaux

  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Autre(s) condition(s) relatives au logement

résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Les travaux lourds éligibles sont ceux retenus par l'Anah et notamment (liste non exhaustive) :
    • travaux de gros œuvre (renforcement du gros œuvre, travaux de lutte contre l’humidité…) ;
    • de mises aux normes de réseaux (électricité, eau ou gaz) pour rendre son logement décent...

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

L'aide est fixée à 10 % du montant hors taxe des travaux subventionnés par l'Anah.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Clause antispéculation

Engagement de louer pour une durée de 9 ans minimum

Contact

ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
adil03@orange.fr
https://www.adil03.org/

Autre(s) contact(s)

Conseil Départemental / Cellule habitat énergie
Antenne de Vichy
71, Allée des Ailes
03200 Vichy
Tél : 04 70 34 39 13  / 04 70 34 39 14
Email : pris03@allier.fr

 

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