Aide complémentaire aux travaux lourds pour lutter contre l'habitat indigne - CC Saint-Pourçain Sioule Limagne
La Communauté de communes de Saint-Pourçain Sioule Limagne a mis en place une aide pour les propriétaires occupants, bénéficiaires des aides de l'Anah pour les travaux permettant de lutter contre l'habitat indigne et très dégradé
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser le plafond de ressources fixé en fonction de la composition du ménage.
Plafond à comparer au revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition ou de non impostion
| Nombre de personnes composant le ménage | Montant revenu fiscal de référence (en €) |
|---|---|
| 1 | 19 074 |
| 2 | 27 896 |
| 3 | 33 547 |
| 4 | 39 192 |
| 5 | 44 860 |
| Par personne supplémentaire | + 5 651 |
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Les travaux lourds éligibles sont ceux retenus par l'Anah et notamment (liste non exhaustive) :
- travaux de gros œuvre (renforcement du gros œuvre, travaux de lutte contre l’humidité…) ;
- de mises aux normes de réseaux (électricité, eau ou gaz) pour rendre son logement décent...
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
L'aide est fixée à 20 % du montant hors taxe des travaux subventionnés par l'Anah
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
contact@adil03.org
https://www.adil03.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de communes / Service habitat
Permanence tous les matins de 9h à 12h du lundi au vendredi
04 70 47 67 20
habitat@ccspsl.fr
Secteur Saint Pourçain-sur-Sioule - Bellenaves :
29, rue Marcellin Berthelot
03500 St Pourçain s/Sle
Secteur Gannat - Ebreuil :
1, Place Fresnaye
03800 GANNAT
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