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Aide complémentaire aux travaux lourds pour lutter contre l'habitat indigne - CC Saint-Pourçain Sioule Limagne

La Communauté de communes de Saint-Pourçain Sioule Limagne a mis en place une aide pour les propriétaires occupants, bénéficiaires des aides de l'Anah pour les travaux permettant de lutter contre l'habitat indigne et très dégradé

À jour au

23/09/2021

Type de travaux

  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser le plafond de ressources fixé en fonction de la composition du ménage.

Plafond à comparer au revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition ou de non impostion

Nombre de personnes composant le ménageMontant revenu fiscal de référence (en €)
119 074
227 896
333 547
439 192
544 860
Par personne supplémentaire+ 5 651

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Les travaux lourds éligibles sont ceux retenus par l'Anah et notamment (liste non exhaustive) :

  •  travaux de gros œuvre (renforcement du gros œuvre, travaux de lutte contre l’humidité…) ;
  • de mises aux normes de réseaux (électricité, eau ou gaz) pour rendre son logement décent...

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

L'aide est fixée à 20 % du montant hors taxe des travaux subventionnés par l'Anah

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
adil03@orange.fr
https://www.adil03.org/

Autre(s) contact(s)

Communauté de communes / Service habitat

Secteur Saint Pourçain-sur-Sioule - Bellenaves :
Christelle Leray
29, rue Marcellin Berthelot
03500 St Pourçain s/Sle
04 70 47 67 20
leray.c@ccspsl.fr
Les mercredis matin de 9h00 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Le jeudi toute la journée de 09h00 - 12h00 et 13h30 – 17h00 sans rendez-vous

Secteur Gannat - Ebreuil :
Nadine Mazois
1 Place Fresnaye
03800 GANNAT
04 70 47 67 20
mazois.n@ccspsl.fr
Le mardi après-midi de 13h30 à 17h00 sans rendez-vous
Le vendredi matin de 9 h 00 à 12 h 00 sans rendez-vous
Le vendredi après–midi uniquement sur rendez-vous de 13h30 à 17h00

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