Aide complémentaire Habiter Mieux Sérénité pour lutter contre la précarité énergétique - propriétaires occupants - Allier
Le Département de l'Allier apporte une aide pour lutter contre la précarité énergétique en complément des aides de l'Anah.
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Propriétaires occupants aux revenus "modestes" et "très modestes" selon les critères de l'Anah. Consultez le site de l'Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Obtenir un gain d'énergie primaire du logement de 35 % pour les propriétaires occupants
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Ne pas démarrer les travaux avant le dépôt de la demande de subvention. La date de prise en compte correspond à la date de dépôt du dossier auprès de l'Anah ou la date de demande de dérogation obtenue auprès de l'Anah.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- 15 % du montant des travaux subventionnés par l'Anah plafonnés :
- à 1 500 € d'aide pour les ménage aux revenus "modestes" ;
- à 2 500 € pour les ménage aux revenus "très modestes" ;
- En dérogation au règlement général d'attribution et de versement des subventions, le demandeur dispose des délais de réalisation prévus par l'Anah pour terminer les travaux (trois ans pouvant être prorogés à cinq ans) ;
- Au regard de la possibilité de financement par d'autres partenaires ou de l'attribution de subvention couvrant la totalité des dépenses éligibles le Département se réserve le droit de ne pas soutenir financièrement le dossier ou de réajuster son aide.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Clause anti spéculative
Le propriétaire occupant doit occuper le logement pendant 6 ans à titre de résidence principale.
Contact
ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
adil03@orange.fr
https://www.adil03.org/
Autre(s) contact(s)
PRIS03 du Conseil départemental de l'Allier
1, avenue Victor Hugo
03000 MOULINS
Tél : 04 70 34 41 84
Email : pris03@allier.fr
Plus d'informations
Le bénéficiaire s'engage :
- à autoriser l'accès à son logement pour une visite de contrôle ;
- à fournir toutes les pièces complémentaires que pourra demander le Département ;
- à informer le Conseil départemental de toute modification du projet pour lequel une demande de subvention est déposée ou de la vente des logements subventionnés ;
- en cas de non-respect des engagements pris le demandeur sera amené à rembourser l'intégralité des subventions et à voir annuler la ou les subventions obtenus.
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