Aide complémentaire pour les travaux d'adaptation et d'autonomie - CC Saint-Pourçain Sioule Limagne
La Communauté de communes de Saint-Pourçain Sioule Limagne a mis en place une aide pour les propriétaires occupants, bénéficiaires des aides de l'Anah pour la réalisation de travaux d'adaptation et d'autonomie dans leur logement
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser le plafond de ressources fixé en fonction de la composition du ménage.
- Plafond à comparer au revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition ou de non impostion
| Nombre de personnes composant le ménage | Montant revenu fiscal de référence (en €) |
|---|---|
| 1 | 19 074 |
| 2 | 27 896 |
| 3 | 33 547 |
| 4 | 39 192 |
| 5 | 44 860 |
| Par personne supplémentaire | + 5 651 |
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux réalisés par entreprise, pris en compte par l'Anah au titre de l'adaptation du logement
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
L'aide est fixée à 15 % du montant hors taxe des travaux subventionné par l'Anah
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Plafond de subvention
20 000 € HT
Contact
ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
contact@adil03.org
https://www.adil03.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de communes / Service habitat
Permanences tous les matins de 9h à 12h du lundi au vendredi
04 70 47 67 20
habitat@ccspsl.fr
Secteur Saint Pourçain-sur-Sioule - Bellenaves :
29, rue Marcellin Berthelot
03500 St Pourçain s/Sle
Secteur Gannat - Ebreuil :
1, Place Fresnaye
03800 GANNAT
Cet article vous a-t-il été utile ?