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Aide pour les logements non décents ou non conformes au RSD - CC Commentry Montmarault Néris Communauté

La Communauté de communes Commentry Montmarault Néris Communauté apporte une aide aux propriétaires bailleurs pour des travaux de mise aux normes du logement aux critères de décence et du RSD

À jour au

03/07/2020

Type de travaux

  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Travaux de mise aux normes du logement aux critères de décence et du RSD

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

il faut que le logement ait fait l'objet d'un contrôle de non décence ou de non-conformité au RSD

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

10 % du montant HT des travaux subventionnés par l'Anah dans la limite de 500 € HT

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Clause antispéculation

Conventionnement Anah obligatoire

Contact

Pour le secteur de Commentry/Néris :

Service habitat de la Communauté de communes
04 70 09 77 20
3cn@wanadoo.fr

Pour le secteur de Montmarault :

SOLIHA ALLIER
06 89 58 91 23
opah.cmnc@soliha.fr

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