Aide pour les logements non décents ou non conformes au RSD - CC Commentry Montmarault Néris Communauté
La Communauté de communes Commentry Montmarault Néris Communauté apporte une aide aux propriétaires bailleurs pour des travaux de mise aux normes du logement aux critères de décence et du RSD
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux de mise aux normes du logement aux critères de décence et du RSD
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
il faut que le logement ait fait l'objet d'un contrôle de non décence ou de non-conformité au RSD
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
10 % du montant HT des travaux subventionnés par l'Anah dans la limite de 500 € HT
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Clause anti spéculative
Conventionnement Anah obligatoire
Contact
Pour le secteur de Commentry/Néris :
Service habitat de la Communauté de communes
04 70 09 77 20
3cn@wanadoo.fr
Pour le secteur de Montmarault :
SOLIHA ALLIER
06 89 58 91 23
opah.cmnc@soliha.fr
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