Aides aux travaux pour les propriétaires bailleurs - CA Vichy Communauté
La Communauté d'agglomération Vichy Communauté a mis en place une aide complémentaire pour les propriétaires bailleurs à l'aide octroyée par l'Anah dans le cadre d'un conventionnement avec travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Les travaux éligibles sont ceux pris en compte par l'Anah, notamment pour les économies d'énergie, l'adaptation ou la lutte contre l'habitat indigne et dégradé
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Aide représentant :
- 10 % du montant hors taxe des travaux dans la limite du plafond pris en compte par l'Anah ;
- et 5 % supplémentaire du montant hors taxe des travaux pris en compte si le logement est issu d'un changement d'usage.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Plafond de subvention
-
Clause antispéculation
Engagement de location pendant neuf ans dans le cadre de la convention Anah avec travaux
Contact
ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
adil03@orange.fr
https://www.adil03.org/
Autre(s) contact(s)
Maison de l’Habitat
9, place Charles-de-Gaulle
03200 VICHY
04 63 01 10 65
habitat@vichy-communaute.fr
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