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Aides aux travaux pour les propriétaires bailleurs - CA Vichy Communauté

La Communauté d'agglomération Vichy Communauté a mis en place une aide complémentaire pour les propriétaires bailleurs à l'aide octroyée par l'Anah dans le cadre d'un conventionnement avec travaux

À jour au

24/04/2020

Type de travaux

  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux

Ouverture du dispositif

01/01/2020

Fermeture du dispositif

31/12/2024

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Les travaux éligibles sont ceux pris en compte par l'Anah, notamment pour les économies d'énergie, l'adaptation ou la lutte contre l'habitat indigne et dégradé

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Aide représentant :

  • 10 % du montant hors taxe des travaux dans la limite du plafond pris en compte par l'Anah ;
  • et 5 % supplémentaire du montant hors taxe des travaux pris en compte si le logement est issu d'un changement d'usage.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Plafond de subvention

-

Clause antispéculation

Engagement de location pendant neuf ans dans le cadre de la convention Anah avec travaux

Contact

ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
adil03@orange.fr
https://www.adil03.org/

Autre(s) contact(s)

Maison de l’Habitat
9, place Charles-de-Gaulle
03200 VICHY
04 63 01 10 65
habitat@vichy-communaute.fr

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