Amélioration de l'habitat "Création de logements locatifs conventionnés très sociaux" - Ariège
Réaliser des travaux de rénovation en vue de le louer
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Pas de conditions de ressources ;
- Être éligible aux aides de l’Agence Nationale de l’Habitat.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement construit depuis plus de 15 ans
Périmètre géographique du dispositif
Communautés de Communes du lieu du logement à rénover, dotées d’un programme local d’amélioration de l’habitat ou Anah :
- Communauté de communes du Couserans-Pyrénées ;
- Communauté d’agglomération Foix/varilhes ;
- Communauté de Communes du Pays d’Olmes ;
- Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ;
- Communauté de communes Arize/Lèze.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Études éligibles
- Réalisation d’un diagnostic complet du logement (comprenant une évaluation énergétique avant travaux) ;
- Établissement de scénarios de travaux, ciblant les travaux les plus efficaces en fonction du projet du propriétaire en cohérence avec les ressources du ménage ;
- Aide à l’élaboration du projet et montage du dossier de financement (appui à l’obtention des devis, montage des dossiers de demande de subvention, de prêts, d’aides fiscales…) ;
- Appui à la réception des travaux et aux démarches permettant d’obtenir les financements sollicités.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Réalisation des travaux par des professionnels
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Jusqu’à 20 % des travaux retenus HT (plafond travaux 80 000 €). Subvention plafonnée selon la taille du logement ;
- Prime de 2 000 € si travaux liés à l’énergie permettent d’atteindre la lettre B ou 90 kwh EP/m2.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Anah, Conseil Régional, Caisses de retraite, Eco-prêt à taux 0, crédits d'impôts
Contact
Conseil Départemental
Direction de la Solidarité départementale, Direction Adjointe Insertion Logement
5-7, rue du cap de la ville
09000 FOIX
05.61.02.09.09
logement.ads@ariege.fr
Plus d'informations
Demande de subvention du Conseil Départemental 09 accompagnée de la copie du livret de famille, copie des pièces d’identité et relevé d’identité bancaire
Cet article vous a-t-il été utile ?