Amélioration de l'habitat "Réhabilitation habitat dégradé" - Ariège
Réaliser des travaux de rénovation globale du logement en vue du traitement de l'habitat dégradé
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Être propriétaire de son logement depuis plus de 3 ans
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Conditions de ressources :
Plafond de ressources 2018
| Nombre de personnes composant le ménage | Ressources "très modestes" |
|---|---|
| 1 | 14 508 |
| 2 | 21 217 |
| 3 | 25 517 |
| 4 | 29 809 |
| 5 | 34 121 |
| Par personne supplémentaire | 4 301 |
Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2018, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2017 (voir l'avis d'impôt adressé en 2016).
Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s'appliquent à compter du 1er janvier de l'année en cours.
- Être éligible aux aides de l’Agence Nationale de l’Habitat
Conditions relatives à la composition du foyer
Propriétaires âgés de moins de 70 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux justifiés par une grille d’évaluation de la dégradation du logement
Études éligibles
- Réalisation d’un diagnostic complet du logement (comprenant une évaluation énergétique avant travaux) ;
- Établissement de scénarios de travaux, ciblant les travaux les plus efficaces en fonction du projet du propriétaire en cohérence avec les ressources du ménage ;
- Aide à l’élaboration du projet et montage du dossier de financement (appui à l’obtention des devis, montage des dossiers de demande de subvention, de prêts, d’aides fiscales…) ;
- Appui à la réception des travaux et aux démarches permettant d’obtenir les financements sollicités.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Réalisation des travaux par des professionnels
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- 20 à 30 % des travaux HT (plafond 50 000 €). Subvention plafonnée entre 4 000 et 6 000 € selon les conditions ;
- Prime de 500 € selon la localisation.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Anah, Conseil Régional, Caisses de retraite, Eco-prêt à taux 0, crédits d'impôts
Contact
Conseil Départemental de l’Ariège
Direction de la Solidarité Départementale - Direction Adjointe Insertion Logement, pôle logement
Mme LE DANTEC, chargée de mission
05.61.02.09.09
logement.ads@ariege.fr
Plus d'informations
- Prendre contact avec la communauté de communes ou la mairie correspondant à l’adresse du logement à rénover ;
- Demande de subvention du Conseil Départemental 09 accompagnée de la copie du livret de famille, copie des pièces d’identité et relevé d’identité bancaire.
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