Amélioration de l'habitat - Ariège
Réaliser des travaux pour adapter sa résidence principale au handicap ou à la perte d'autonomie
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Conditions de ressources :
Plafond de ressources 2018
| Nombre de personnes composant le ménage | Ressources "très modestes" (en €) |
|---|---|
| 1 | 14508 |
| 2 | 21217 |
| 3 | 25517 |
| 4 | 29809 |
| 5 | 34121 |
| Par personne supplémentaire | 4301 |
Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2018, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2015 (voir l'avis d'impôt adressé en 2017)
Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s'appliquent à compter du 1er janvier de l'année en cours
- Être éligible aux aides de l’Agence Nationale de l’Habitat
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement construit depuis plus de 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux liés au handicap ou à la perte d’autonomie (adaptation de la salle de bains, chaise monte-escaliers, aménagement d’un espace de vie de plain-pied….)
Études éligibles
- Réalisation d’un diagnostic complet du logement (comprenant une évaluation énergétique avant travaux) ;
- Établissement de scénarios de travaux, ciblant les travaux les plus efficaces en fonction du projet du propriétaire en cohérence avec les ressources du ménage ;
- Aide à l’élaboration du projet et montage du dossier de financement (appui à l’obtention des devis, montage des dossiers de demande de subvention, de prêts, d’aides fiscales…) ;
- Appui à la réception des travaux et aux démarches permettant d’obtenir les financements sollicités.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Réalisation des travaux par des professionnels
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
20 ou 30 % des travaux retenus HT (plafond travaux 20 000 €). Subvention plafonnée à 3 000 € selon les conditions.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Anah, Conseil Régional, Caisses de retraite, Eco-prêt à taux 0, crédits d'impôts
Contact
SOLIHA Ariège
7, bd Alsace-Lorraine
09000 FOIX
05.34.09.24.82
contact@soliha09.fr
Plus d'informations
Demande de subvention du Conseil Départemental 09 accompagnée de la copie du livret de famille, copie des pièces d’identité et relevé d’identité bancaire
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