Subvention travaux autonomie - Calvados
L'objectif est d'accompagner et de soutenir financièrement les ménages dans l'adaptation de leur logement lié à la perte d'autonomie
À jour au
30/01/2023
Type de travaux
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Propriétaire bailleur (obligation d'un loyer conventionné avec l'Anah), Locataire (avec accord du propriétaire bailleur), Les accueillants familiaux
Conditions relatives aux ressources du ménage
Sous conditions de ressources
- Les propriétaires occupants et locataires aux revenus très modestes, modestes au sens de l’Anah (https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources/) ;
- Les propriétaires occupants et locataires aux revenus intermédiaires (niveau violet défini par l’Anah pour MaPrimeRénov) ;
- Les propriétaires bailleurs pratiquant un loyer conventionné Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
Le logement concerné par les travaux doit être situé dans le département du Calvados
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Les travaux éligibles sont ceux qui permettent d’adapter le logement à la perte d’autonomie du propriétaire occupant ou du locataire.
- Le type de travaux à réaliser est défini par un ergothérapeute ou un conseiller technique qui visite le logement.
- Plusieurs scenarii de travaux sont ensuite proposés au ménage qui choisira celui qui aura sa préférence.
- Le Département prend en charge le coût de cette visite, ainsi que l’accompagnement administratif pour les demandes de financement.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Montant subvention = Taux appliqué x Montant HT des travaux éligibles
| Propriétaires occupants ou locataires aux revenus très modestes ou modestes | Propriétaires occupants ou locataires aux revenus intermédiaires | |
|---|---|---|
| Propriétaires bailleurs avec loyer conventionné Anah très social ou social | Propriétaires bailleurs avec loyer conventionné Anah intermédiaires | |
| Taux subvention appliqué | 16 % | 10 % |
Plafond de subvention
Le montant maximum des travaux éligible à la subvention est plafonné à 20 000 € HT
Contact
France Rénov'
Mandaté par le Conseil Départemental du Calvados
09 82 81 63 80
Cet article vous a-t-il été utile ?