Rénovation énergétique des logements - Corrèze
Encourager les propriétaires bailleurs à rénover leurs logements locatifs et ainsi contribuer à diminuer la précarité énergétique des locataires
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle, Bâti existant de plus de 15 ans à usage d'habitation exclusivement E, F, G ou Vierge au DPE
Périmètre géographique du dispositif
Territoire éligible : tout le département
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux éligibles visant à la réalisation de travaux d'isolation renforcée de l'enveloppe globale du bâtiment : combles et/ou rampants, murs extérieurs, planchers, sols, menuiseries et VMC.
Les demandes de subvention peuvent être déposées à n'importe quelle période de l'année avant exécution des travaux.
Liste des équipements éligibles
Dépenses éligibles
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
- Bâti existant de plus de 15 ans à usage d'habitation exclusivement E, F, G ou Vierge au DPE ;
- Production d’un diagnostic thermique/énergétique ou d’un audit préalable avec préconisations de travaux permettant d'atteindre l'exigence énergétique attendue ;
- Exigence de résultat énergétique (Étude énergétique - DPE) après travaux : étiquette D.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Travaux réalisés par des professionnels RGE (fourniture et pose)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Aide aux travaux d'amélioration énergétique : 25 % du montant HT des travaux, plafonnée à 3 000€ par logement (limitée à 3 logements maximum pour les propriétaires bailleurs) ;
- Bonification forfaitaire pour les ménages aux revenus très modestes : 1 000 € ;
- Critères de ressources correspondants au revenu fiscal de référence suivants :
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafond de ressources |
|---|---|
| 1 personne | 16 229 € |
| 2 personnes | 23 734 € |
| 3 personnes | 28 545 € |
| 4 personnes | 33 346 € |
| 5 personnes | 38 168 € |
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Plafond de subvention
La subvention du Conseil Départemental sera calculée dans la limite de 80 % d'aides, tous financements confondus (Anah, Prime Rénov, CEE, autres collectivités…)
Clause anti spéculative
Engagement de location du logement à titre de résidence principale pendant 5 ans pour les propriétaires bailleurs privés
Contact
ADIL DE LA CORRÈZE
9, rue René et Emile Fage
19000 Tulle
05 55 26 56 82
adil.19@orange.fr
https://www.adil19.org/
Autre(s) contact(s)
Direction de la Transition Énergétique et Écologique
Service Habitat 05 55 93 77 77
Pièces jointes
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