Subvention aux travaux de rénovation du bâti traditionnel - CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
Afin de rénover spécifiquement les logements en pierre, en terre et/ou à pans de bois, Saint-Brieuc Armor Agglomération accordera une aide expérimentale à hauteur de 30 % du montant des travaux permettant de gérer l'humidité et la respiration des murs (= montant des travaux HT + frais annexes).
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, La liste est précisée à l'article R321-12 paragraphes 2 et 3 du Code de la Construction et de l'Habitation (+ à titre exceptionnel, les autres bénéficiaires listés au présent article du CCH).
Conditions relatives aux ressources du ménage
| Nombre de personnes vivant dans le logement | Plafond de ressources intermédiaires | |
| 1 | 30 549 € | |
| 2 | 44 907 € | |
| 3 | 54 071 € | |
| 4 | 63 235 € | |
| 5 | 72 400 € | |
| Par personne supplémentaire | 9 165 € |
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
logement ancien (ou local) de plus de 15 ans (dont l'ancienneté sera décomptée à partir de la date de dépôt de la demande de subvention) en pierre, pans de bois ou mixte.
Autre(s) condition(s) relatives au logement
logement occupé à titre de résidence principale pendant 6 ans.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Exemples de travaux pouvant être concernés par cette aide : assainissement des fondations, rejointement à base de matériaux perspirants (chaux, terre…) enduits perspirants (chaux/chanvre, terre/paille…), dalle à la chaux (les équipements à base d’inversion de polarité des molécules d’eau ne seront pas subventionnés).
Seuls les travaux réalisés par des professionnels du bâtiment seront financés. L’auto-réhabilitation ne sera donc pas subventionnée.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- 30 % du montant des travaux permettant de gérer l’humidité et la respiration des murs (= montant des travaux HT + frais annexes).
- aide comprise entre 500 € (montant minimum) et 5 000 € (montant maximum) par logement.
Plafond de subvention
- Cumulable avec les autres aides de l’agglomération dans la limite de 18 000 € HT par logement.
- les subventions publiques ne pourront pas dépasser 80% du montant de la dépense subventionnable TTC
(sauf exception prévue par le règlement général de l’ANAH sur lequel SBAA s’appuiera pour le calcul des
écrêtements de ces aides). Ainsi, les aides SBAA pourront être réévaluées à la baisse au prorata des coûts de
la dépense. - l’aide sera limitée à 1 par foyer fiscal et par an,
Clause anti spéculative
Ne pas revendre le logement subventionné pendant une durée minimale de 3 ans
Contact
ADIL DES CÔTES-D'ARMOR
3 rue Gourien
22000 Saint-Brieuc
02 96 61 50 46
contact-adil22@adil22.org
https://www.adil22.org/
Autre(s) contact(s)
Espace Info Habitat Centre Inter Administratif - Bâtiment B
5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie 22000 SAINT-BRIEUC
02 96 77 30 70
infohabitat@sbaa.fr
https://infohabitat.sbaa.fr/
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