subvention aux travaux d'isolation - CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
Saint Brieuc Armor Agglomération encourage l'isolation performante des logements
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Propriétaires occupants :
- avoir des ressources inférieures au plafond modeste si la prime est complémentaire à une aide de l'Anah ;
- avoir des ressources inférieures au plafond intermédiaire si la prime est complémentaire à une autre aide de l'agglomération.
Propriétaires bailleurs :
- respecter les critères de décence ;
- pratiquer un loyer en conventionnement ANAH, si la prime est complémentaire à une aide de l'Anah ;
- pratiquer un loyer intermédiaire PLS, si la prime est complémentaire à une aide de l'agglomération.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement ou local de plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
occupé à titre de résidence principale pendant 6 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- réaliser les travaux de rénovation énergétique par un professionnel RGE,
- les matériaux biosourcés devront être composés à minima de 70 % en biomasse végétale ou animale,
- la méthode par insufflation ne sera pas subventionnée.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Pour une isolation par l’extérieur (des murs ou toiture) : aide de 40 € / m² de surface isolée (+ bonus de 20 € /
m² si utilisation de matériaux biosourcés).
Pour une isolation par l’intérieur (des murs, rampants, plafonds des combles) : aide de 20 € / m² de surface
isolée (+ bonus de 20 € / m² si utilisation de matériaux biosourcés).
L’aide globale sera comprise entre 500 € (montant minimum) et 5 000 € (montant maximum) par logement.
Elle ne pourra pas être cumulée avec l’aide Maprimerénov’ parcours accompagné.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, La présente aide pourra être cumulée avec les autres aides de SBAA sans excéder le plafond de 18 000 € / logement (toutes aides confondues)
Plafond de subvention
- Nombre de primes limité à deux par foyer fiscal sur une durée de deux ans, majoré de deux primes supplémentaires pour la mise en location de logements conventionnés Anah à loyer "social" ou "très social" ;
- Dans le cas d'une SCI, nombre de primes limité à deux par gérant de la SCI.
Cette aide pourra être cumulée avec les autres aides de SBAA présentées dans le présent guide sans excéder
le plafond de 18 000 € / logement (toutes aides confondues).
Clause anti spéculative
Ne pas revendre le logement subventionné pendant une durée maximale de six ans
Contact
ADIL DES CÔTES-D'ARMOR
3 rue Gourien
22000 Saint-Brieuc
02 96 61 50 46
contact-adil22@adil22.org
https://www.adil22.org/
Autre(s) contact(s)
Espace Info Habitat
Centre Inter-Administratif
5, rue du 71ème Régiment d'Infanterie
22000 SAINT-BRIEUC
02 96 77 30 70
infohabitat@sbaa.fr
Plus d'informations
Pièces jointes
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