Aide à la lutte contre la non-décence et/ou l'insalubrité - MSA de Franche-Comté (volet "aide à la famille et aux jeunes") - Mutualité Sociale Agricole de Franche-Comté
La Mutualité Sociale Agricole de Franche-Comté propose une aide aux travaux pour la lutte contre la non-décence et/ou l'insalubrité des logements
À jour au
01/07/2020
Type de travaux
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Bénéficiaires de prestations familiales et/ou assurés maladie auprès de la MSA ;
- Dont les ressources sont inférieures aux plafonds de l’Anah.
Conditions relatives à la composition du foyer
Ressortissants agricoles de moins de 60 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Logements affectés à la résidence principale du bénéficiaire
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux nécessaires pour remédier à une situation de "mal logement", validés par la commission technique
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- 5 % de la subvention Anah "insalubrité" plafonnée à 1 200 € ;
- Possibilité de financement complémentaire après étude du dossier en Commission d’Action Sanitaire et Sociale de la MSA.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les autres dispositifs sous réserve du respect des conditions propres à chacun d'eux
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 61 92 41
contact@adil25.fr
http://www.adil25.org/
Autre(s) contact(s)
Assistantes Sociales et/ou Conseillers de la MSA
Plus d'informations
- S’inscrire dans un Programme d’Intérêt Général ou tout autre dispositif départemental de lutte contre l’habitat indigne ;
- Les dossiers de demande d’aide sont constitués par Soliha Doubs.