Aide en faveur des logements conventionnés - Pays de Montbéliard - Propriétaires bailleurs - CA Pays de Montbéliard Agglomération
La Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération propose une aide aux travaux en faveur des logements conventionnés
À jour au
01/07/2020
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
Logements locatifs situés sur le Pays de Montbéliard Agglomération
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne (occupé) ou très dégradé (vacant) ;
- Travaux d’économies d’énergie dans un logement peu ou pas dégradé (gain ≥ 35 % + D) ;
- Travaux pour l’autonomie de la personne ;
- Travaux pour réhabiliter un logement moyennement dégradé ;
- Travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat ;
- Travaux de transformation d’usage (sous conditions) ;
- Travaux de réhabilitation suite à une procédure RSD ou un contrôle de décence.
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
- Atteinte du niveau BBC rénovation après travaux ;
- Travaux d’économies d’énergie dans un logement peu ou pas dégradé (gain ≥ 35 % + D).
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
| Travaux subventionnables | Plafond subventionnable | Taux de subvention |
|---|---|---|
| Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne (occupé) ou très dégradé (vacant) | 1 000 € HT par m2 de surface habitable fiscale dans la limite de 80 m2 par logement | 10 % |
| Travaux d’économies d’énergie dans un logement peu ou pas dégradé (gain ≥ 35 % + D) | 750 € HT par m2 de surface habitable fiscale dans la limite de 80 m2 par logement | 10 % |
| Travaux pour l’autonomie de la personne | 750 € HT par m2 de surface habitable fiscale dans la limite de 80 m2 par logement | 10 % |
| Travaux pour réhabiliter un logement moyennement dégradé | 750 € HT par m2 de surface habitable fiscale dans la limite de 80 m2 par logement | 10 % |
| Travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat | 750 € HT par m2 de surface habitable fiscale dans la limite de 80 m2 par logement | 10 % |
| Travaux de transformation d’usage (sous conditions) | 750 € HT par m2 de surface habitable fiscale dans la limite de 80 m2 par logement | 10 % |
| Travaux de réhabilitation suite à une procédure RSD ou un contrôle de décence | 750 € HT par m2 de surface habitable fiscale dans la limite de 80 m2 par logement | 10 % |
- Aide supplémentaire : participation à l’étude de faisabilité réalisée par un maître d’œuvre - 50 % du coût TTC de la prestation (aide plafonnée à 10 000 € par projet).
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Le cumul avec les autres dispositifs est possible sous réserve du respect des conditions propres à chacun d'eux. Le montant de la subvention versée par PMA ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable.
Clause anti spéculative
Conventionnés avec l'Anah après travaux
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 61 92 41
contact@adil25.fr
http://www.adil25.org/
Plus d'informations
Conditions d’octroi
- Conditions générales d’attribution des subventions de l’Anah ;
- Aides attribuées sous réserve d’acceptation du dossier.