Aide pour le ravalement des façades - Baume-les-Dames - Propriétaires bailleurs - Baume-les-Dames
La Ville de Baume-les-Dames propose une aide pour le ravalement des façades des propriétaires bailleurs
À jour au
01/07/2020
Type de travaux
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Construits avant 1939
Périmètre géographique du dispositif
- Bâtiments situés sur la commune de Baume-les-Dames ;
- Présentant un caractère architectural et patrimonial affirmé.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Ravalement de l’ensemble de la façade du bâtiment ;
- Réalisé dans les règles de l’art.
NB : les fenêtres, volets, toiture et échafaudages ne sont pas éligibles
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Plafond subventionnable : 10 000 € ;
- Taux de l’aide : 15 %.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les autres aides sous réserve du respect des conditions propres à chacune d'elles
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 61 92 41
contact@adil25.fr
http://www.adil25.org/
Plus d'informations
Aide attribuée sous réserve d’acceptation du dossier
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