Aides à l'amélioration de la performance énergétique - Grand Besançon - Propriétaires bailleurs - CA du Grand Besançon
Grand Besançon Métropole propose une aide aux travaux à l'amélioration de la performance énergétique pour les logements des propriétaires bailleurs
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
Logements situés sur une commune de Grand Besançon Métropole
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Logements destinés à la location à titre de résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Réalisation d’un bouquet de travaux parmi une liste de travaux éligibles : est éligible à la prime ou à l’aide à l’amélioration de la performance énergétique du Grand Besançon Métropole, la réalisation d’au-moins deux types de travaux parmi les catégories suivantes :
- isolation thermique sous toiture* ;
- isolation thermique des planchers* ;
- isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ou l’intérieur* ;
- isolation thermique d’au-moins la moitié des menuiseries donnant sur l’extérieur* ;
- installation de chaudières à haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, de PAC * (hors PAC air / air) ;
- installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autre biomasses ;
- installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- acquisition d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales, de systèmes permettant de réduire la consommation d’eau ;
*respectant les critères techniques d’éligibilité au crédit d’impôt pour la transition énergétique en vigueur
- Travaux de transformation d’usage non recevables.
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Les travaux éligibles doivent permettre d’atteindre soit le niveau "BBC Neuf", soit le niveau "BBC Rénovation"
Plafond de dépenses
Les travaux éligibles doivent être d’un montant minimum de 5 000 € HT
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux éligibles doivent : être réalisés par des professionnels certifiés "RGE" - Reconnu Garant de l'Environnement, ne pas être débutés avant que le dossier de demande d'aide n'ait été déclaré complet par le Grand Besançon et l'intervention des entreprises doit comprendre la fourniture et la mise en œuvre
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
| Aide aux travaux | Niveau de performance exigé | Plafond subventionnable par m² de surface habitable dans la limite de 60 m2 | Taux de subvention |
|---|---|---|---|
| Logement peu ou pas dégradé | BBC neuf BBC rénovation | 675 € HT 675 € HT | 30 % 25 % |
| Logement dégradé | BBC neuf BBC rénovation | 825 € HT 825 € HT | 30 % 25 % |
| Logement indigne ou très dégradé | BBC neuf BBC rénovation | 1 000 € HT 1 000 € HT | 30 % 25 % |
- Prime pour AMO : 80 % du reste à charge pour tout dossier agréé par l’Anah ;
- Prime pour allongement de la durée du conventionnement :
- social ou très social : sur 15 ans - 1 500 € ;
- social : par période supplémentaire de 3 ans - 1 000 €.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les autres aides sous réserve du respect des conditions propres à chacune d'elle
Clause anti spéculative
Conventionnés avec l'Anah après travaux.
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 61 92 41
contact@adil25.fr
http://www.adil25.org/
Plus d'informations
- Condition particulière : signature d’une convention avec l’Anah sur neuf ans ;
- Modalités d’attribution
- Possibilité de versement d’acomptes ;
- Aides attribuées sous réserve de l’acceptation du dossier.
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