Prêt Missions Sociales - PROCIVIS - SACICAP Franche-Comté - PROCIVIS
PROCIVIS propose un prêt pour les travaux d'amélioration énergétique des logements
À jour au
01/07/2020
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Accédants à la propriété
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Dont les ressources ne dépassent pas les plafonds Anah "modestes" ;
- Bénéficiaires d’une subvention de l’Anah au titre du programme "Habiter Mieux" ;
- Exclus des circuits bancaires traditionnels pour le financement du reste à charge.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
Situés en Franche-Comté
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Logements affectés à la résidence principale de l'emprunteur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles au programme "Habiter Mieux" de l’Anah
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Prêt
Montant(s) de l'aide
- Montant du prêt : fonction du reste à charge et de la capacité de remboursement du ménage ;
- Taux nominal annuel : 0,80 % du capital restant dû ;
- Durée du prêt : adaptée à la capacité de remboursement du ménage.
- Aide complémentaire : pré-financement des subventions facturé 0,80 % du montant de l’avance.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les autres aides sous réserve du respect des conditions propres à chacune d'elles
Contact
PROCIVIS
Madame Magali TORNATO
03 81 71 07 84
magali.tornato@procivis.fr
Plus d'informations
- Pas de garantie exigée pour les prêts d’un montant inférieur à 15 000 € ;
- Assurance décès-invalidité facultative ;
- Plan de financement de l’opération à fournir ;
- Prêt attribué sous réserve d’acception du dossier.