Aides aux travaux d'amélioration de la performance énergétique - Eure
L'objectif est de lutter contre la précarité énergétique
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Sous conditions de ressources :
| Nombre de personnes | Plafond PLAI (en €) | Plafond PLAI + 20 % (en €) |
|---|---|---|
| Personne seule | 11 342 | 13 610 |
| 2 personnes | 16 525 | 19 830 |
| 3 personnes | 19 872 | 23 846 |
| 4 personnes | 22 111 | 26 533 |
| 5 personnes | 25 870 | 31 044 |
| 6 personnes | 29 155 | 34 986 |
| Personne à charge suplémentaire | + 3 252 | + 3 902 |
Tableau des plafonds de ressources 2019 : base revenu fiscal de référence 2016 - Subvention du Département
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux d’amélioration de l’habitat permettant de réaliser des économies d’énergie ou utilisant des énergies renouvelables
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Aide de 20 à 30 % du coût estimatif TTC des travaux, dans la limite de 8 000 € de travaux ;
- Prime énergie de 500 € selon conditions de ressources pour les travaux liés à la maîtrise de l’énergie : pour bénéficier de cette prime, les travaux réalisés doivent permettre de réduire les consommations d’énergie liées au chauffage et à l’ECS d’au moins 25 %.
Contact
ADIL DE L'EURE
8, boulevard Georges Chauvin
27000 Évreux
02 32 24 06 66
adil27@cegetel.net
https://www.adil27.org
Autre(s) contact(s)
SOLIHA Normandie-Seine
11, rue de la Rochette - CS 30734
27007 EVREUX CEDEX
02 32 39 84 00
contact27@soliha.fr
Site de Soliha
Plus d'informations
La demande de subvention devra comporter une fiche de renseignements (disponible auprès de Soliha), accompagnée de :
- photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition disponible pour l’ensemble des personnes occupant le logement ;
- copie du dernier avis de taxe foncière sur les propriétés bâties (ou attestation notariée de propriété en cas d’acquisition récente) ;
- devis estimatifs des travaux détaillés et chiffrés ;
- relevé d’identité bancaire ou postal ;
- des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Ce dossier permettra à Soliha de vérifier l’éligibilité au dispositif de subvention.
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