Travaux liés à la lutte contre la vacance et à l'habitat indigne - CA Seine Normandie Agglomération

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

• Aide aux propriétaires occupants - nouveaux accédants :
  •  une prime de 3 000 € pour un logement vacant depuis plus d’un an ; portée à 3 500 € pour une vacance supérieure à deux ans,
  • à laquelle s’ajoute
  • une aide à hauteur de 10% du coût des travaux HT subventionnable par l’ANAH, plafonnée à 5 000 € maximum par logement.

•  Aide aux propriétaires bailleurs :
  •  une prime de 2 000 € pour un logement vacant depuis plus d’un an ; portée à 2 500 € pour une vacance supérieure à deux ans, à laquelle s’ajoute une aide à hauteur de 10% du coût des travaux HT subventionnable par l’ANAH, pour la création d’un logement locatif à loyer maîtrisé (intermédiaire, social ou très social), avec un plafond de 5 000 € maximum par logement.