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Aides dans le cadre de l'OPAH - CC Bastides de Lomagne

Adaptation du logement au vieillissement et à l'handicap

À jour au
25/02/2020
Type de travaux
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Ouverture du dispositif
31/12/2019
Fermeture du dispositif
31/12/2022

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Propriétaires occupants aux revenus très modestes tels que définis par l'Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logements achevés depuis plus de 15 ans

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

La Communauté de communes apporte une aide complémentaire pour les dossiers adaptation au vieillissement et à l'handicap suivis par l'Anah

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Aide complémentaire à hauteur de 10 % du montant des travaux HT

 

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Plafond de subvention

Aide plafonnée à 1 000 € par dossier

Contact

ADIL DU GERS
81, route de Pessan
32000 Auch
05 81 32 35 05
contact@adil32.org
https://www.adil32.org/

Autre(s) contact(s)

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