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Primes "menuiseries" - CC de la Lomagne Gersoise

Les collectivités ont souhaité renforcer l'action en faveur de la revitalisation des centres-bourgs en apportant un soutien financier aux porteurs de projet s'engageant dans le remplacement de menuiseries.

À jour au
04/12/2019
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Co-financeur
Communes de Fleurance, Lectoure et Miradoux
Ouverture du dispositif
12/07/2016
Fermeture du dispositif
11/07/2021

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Sans conditions de ressources.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Périmètre géographique du dispositif

Mise en place de périmètres de l'opération par les 3 communes.

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Bâtiment éligible si au moins 50% de sa surface de plancher est constituée de logements.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Conformité au règlement d’urbanisme (prescriptions ABF notamment)
  • Toutes les menuiseries du bâtiment sont éligibles si les menuiserie sur rue(s) est (sont) traitée(s)

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • 100 € par menuiserie dans la limite de 5 menuiseries par ensemble immobilier par la Commune
  • 100 € par menuiserie dans la limite de 5 menuiseries par ensemble immobilier par la Communauté de communes

 

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Plafond de subvention

Aides cumulables avec l'ensemble des aides mobilisables dans la limite de 80% du coût global de l'opération.

Contact

ADIL DU GERS
81, route de Pessan
32000 Auch
05 81 32 35 05
contact@adil32.org
https://www.adil32.org/

Autre(s) contact(s)

Communauté de communes de la Lomagne Gersoise
8 avenue Pierre de Coubertin
32500 Fleurance
Tél : 05 62 64 26 92

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