Aide pour les travaux prioritaires à l'amélioration de l'habitat - Guadeloupe
Aide pour des travaux destinés à assurer un minimum de salubrité et de sécurité dans le logement.
À jour au
15/06/2020
Type de travaux
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Plafonds de ressources en fonction de la composition du ménage
| Catégorie | Composition | Revenu annuel (en €) |
|---|---|---|
| 1 | 1 personne seule | 13 705 |
| 2 | 1 couple sauf jeune ménage | 18 302 |
| 3 | 1 pers seule + 1 enfant à charge / 1 couple + 1 enfant à charge/ 1 jeune ménage (-55 ans) | 22 010 |
| 4 | 1 pers seule + 2 enfants à charge / 1 couple + 2 enfants à charge | 26 571 |
| 5 | 1 pers seule + 3 enfants à charge / 1 couple + 3 enfants à charge | 31 258 |
| 6 | 1 pers seule + 4 enfants à charge / 1 couple + 4 enfants à charge | 35 228 |
Conditions de ressources : Revenu fiscal de référence inférieur ou égal aux plafonds prévus à l'article R 372 -7 du CCH pour l'accès aux logements locatifs très sociaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 10 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Logement occupé à titre de résidence principale depuis au moins 6 mois
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Montant maximum : 10 500 €
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les prêts travaux Action Logement
Contact
Sous-Direction Logement Habitat Social
Service Lutte contre l’Habitat Indigne
Cet article vous a-t-il été utile ?