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Aide à l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie - DDTM Guyane

Cette aide est destinée à l'amélioration du confort, de la salubrité et de la sécurité du logement

À jour au
09/10/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Revenus ficaux de référence de l'année N-1 :

Composition familialeRevenus imposables (en €)
1 personne seule13 921
2 personnes18 590
3 personnes22 355
4 personnes26 988
5 personnes31 749
6 personnes35 780
Par personne supplémentaire+ 3 991

Le propriétaire devra par ailleurs disposer d'un apport personnel de 10 à 20 % du coût des travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Le logement doit avoir au moins dix ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

Le logement :

  • ne doit pas être dans une zone à risques naturels ;
  • ne doit pas avoir déjà fait l'objet d'une subvention par l'État quelque soit la subvention (LES, AH ...).

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Les fondations ou l'ossature ;
  • Les escaliers, cloisons intérieures, plafonds et faux plafonds ;
  • La charpente ou la couverture ;
  • Les menuiseries intérieures ou extérieures ;
  • Les sols, les planchers, les revêtements de sol ou de murs intérieurs ;
  • Les murs extérieurs ou les éléments de façade (auvent, balcon...) ;
  • Les installations sanitaires ;
  • Les installations électriques intérieures (y compris le consuel) ;
  • La ventilation naturelle et l'isolation thermique ;
  • Les évacuations d'eaux usées et d'eaux pluviales ;
  • Les traitements anti termites ;
  • L'amiante ;
  • Les peintures intérieures consécutives aux travaux d'amélioration ;
  • Les raccordements aux réseaux (électricité, eau potable, assainissement) ;
  • L'adaptation du logement au veillissement et au handicap ;
  • L'extension des logements ;
  • La reconstruction suite à sinistre en complément de l'assurance ;
  • Les travaux portant sur la protection des biens et des personnes (grilles, volets, serrure, verrou...) ;
  • La sortie de l'insalubrité.

Plafond de dépenses

400 € par m² dans la limite de 90 m² de surface habitable

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Le demandeur devra faire appel à un opérateur social dont la mission débutera au montage du dossier et se terminera à l'achèvement des travaux

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

400 € le m² dans la limite de 90 m², soit 36 000 € maximum

Clause antispéculation

Le propriétaire doit occuper le logement depuis au moins six ans pour bénéficier de la subvention et s'engage à occuper le logement 15 ans après l'octroi de la subvention

Contact

ADIL DE LA GUYANE
Rue de l'université d'Havard - Quartier Hibiscus
97300 Cayenne
05 94 38 14 29
contact@adil973.fr
https://www.adil973.org

Autre(s) contact(s)

DDTM (Ex DEAL)
Service Habitat 
Rue du Port 
97300 Cayenne
05 94 39 80 00 

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