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Aide à la rénovation des maisons anciennes - Haut-Rhin

Aide financière pour les investissements réalisés par les particuliers pour la sauvegarde et la restauration des maisons alsaciennes anciennes

À jour au
02/09/2022
Type de travaux
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, SCI exclues

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Maisons construites avant 1900

Conditions relatives au type de logement

Maison individuelle

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Il doit s’agir d’une restauration portant sur les façades et/ou la toiture, réalisée dans les règles de l’art par des professionnels, avec des matériaux traditionnels, dans les conditions ci-après :

- Réfection de la toiture en tuiles plates terre cuite traditionnelles (à l’exclusion de
la tuile mécanique plate à emboîtement) et en ardoise naturelle,
- Mise à jour et restauration du colombage sous crépi,
- Réfection des façades (piquage du crépi et travaux d’enduit, réfection du torchis...)
- Les travaux connexes à ces interventions, notamment : restauration de la
charpente, travaux de zinguerie, menuiseries extérieures en bois (ex : fenêtres à
petits bois, volets en bois plein à deux barres et sans écharpes), à l’exclusion des
travaux d’isolation ; la prise en compte de ces travaux doit s’inscrire dans
l’opération de réfection des façades et/ou de la toiture,
- La bâtisse devra être visible aisément de la voie publique.

Dépenses éligibles

Taux maximum de 20 % des travaux HT lorsque le maître d'ouvrage est éligible au FCTVA ou peut récupérer la TVA, ou TTC dans le cas contraire, dans la limite de 30 000 € de subvention

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux études

Le dépôt de la demande de subvention doit s'effectuer avant le 30 juin de chaque année

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Taux maximum de 20 % des travaux HT lorsque le maître d’ouvrage est éligible au FCTVA ou peut récupérer la TVA, ou TTC dans le cas contraire, dans la limite de 30 000 € de subvention

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul obligatoire avec l'éco-PTZ, Cumul interdit avec l'éco-PTZ

Plafond de subvention

30 000 €

Contact

Collectivité européenne d'Alsace

Service du Patrimoine
Jeannine FURSTOSS
Tél. : 03 89 30 63 73
Courriel : furstoss@haut-rhin.fr

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