Aller au contenu

Soutien à la rénovation énergétique et à la prévention de la dégradation des copropriétés - Haute-Garonne

Aide aux copropriétaires occupants en complément des aides collectives de l'Anah

À jour au
08/09/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
01/01/2020
Fermeture du dispositif
31/12/2025

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant, Copropriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Plafond de ressources Anah catégorie "très modeste"

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété

Périmètre géographique du dispositif

Territoire de délégation du Conseil Départemental 31

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Travaux de rénovation des copropriétés éligibles aux aides collectives de l'Anah (Habiter Mieux copropriétés, OPAH copropriétés dégradées, Plan de sauvegarde, ORCODD, Lutte contre l'Habitat indigne)

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

35 % du montant de la quote part de travaux plafonnée à 15 000 €

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Plafond de subvention

15 000 €

Contact

Conseil Départemental Haute Garonne
1, boulevard de la marquette
31009 cedex 9
05 34 33 32 31

Retour à la liste

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer
Retour en haut de page