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Soutien à l'adaptation de logements privés existants - Haute-Garonne

Subvention aux travaux d'adaptation des logements de propriétaires occupants ou locataires bénéficiaires de l'APA ou en situation d'handicap

À jour au
08/09/2020
Type de travaux
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Co-financeur
Communauté de communes
Ouverture du dispositif
01/01/2020
Fermeture du dispositif
31/12/2025

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant, Locataire

Conditions relatives aux ressources du ménage

Plafond de ressources Anah catégorie "très modeste"

Autres conditions relatives au ménage

Être senior bénéficiaire de l'APA ou être en situation de handicap éligible à la PCH élément 3

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

Logement situé sur le territoire de délégation du Conseil Départemental 31

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Travaux d'adaptation Anah

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

20 % du plafond de travaux HT retenu au dossier Anah jusqu'à 20 000 €

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Contact

Conseil Départemental Haute Garonne
1, boulevard de la Marquette
31009 Toulouse Cedex 9
05 34 33 32 31

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