Aide à la rénovation énergétique des copropriétés - CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération
Pour encourager la réalisation de travaux, Annemasse Agglo propose une aide forfaitaire par logement aux syndicats de copropriété à condition que les logements soient occupés à titre de résidence principale.
- Rénovation énergétique globale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Syndicat des copropriétaires
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Pour être éligible, la copropriété doit bénéficier de l’aide « MaPrimeRénov copropriété » et respecter les conditions suivantes :
- Avoir au moins 75 % des lots (65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou à défaut des tantièmes dédiés à l’usage d’habitation principale ;
- Réaliser des travaux permettant un gain énergétique d'au moins 35 % ;
- Etre à jour de son immatriculation au registre national des copropriétés ;
- Avoir fait réaliser une évaluation énergétique.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Prestations éligibles
Réalisation d'un audit énergétique/ DPE
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
Dans le cadre des copropriétés Annemasse Agglo met en place deux types d’aides qui peuvent être cumulées :
- la prime forfaitaire par lot d’habitation à destination des syndicats de copropriétaires ;
- la prime individuelle réservée aux propriétaires occupants sous conditions de ressources.
1/ la prime forfaitaire par lot d’habitation à destination des syndicats de copropriétaires :
- Pour les copropriétés de plus de 20 lots d'habitation, la prime est de 500 € par logement ; à l'inverse, pour les copropriétés de 20 lots d’habitation ou moins, la prime est de 1 000 € par logement.
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
2/ la prime individuelle réservée aux propriétaires occupants sous conditions de ressources :
Une aide individuelle est attribuée sous condition de ressources aux propriétaires occupants :
| Taille de la copropriété | Montant plafond des travaux par logement | Ménages très modestes | Ménages modestes | Ménages intermédiaires |
| Supérieur à 20 lots | 25 000 € | 25% du coût des travaux | 15% du coût des travaux | 5% du coût des travaux |
| Inférieure ou égale à 20 lots | 25 000 € | 40% du coût des travaux | 35% du coût des travaux | 10% du coût des travaux |
Précision sur les montants de l'aide
Contact
France Rénov' Haute Savoie
Tél : 04 56 19 19 19