Aide à la rénovation énergétique des logements individuels - CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération
Les aides proposées par Annemasse Agglo complètent le financement de l'Anah afin d'encourager la massification de la rénovation énergétique des logements individuels.
À jour au
23/10/2025
Type de travaux
- Rénovation énergétique globale
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/07/2025
Fermeture du dispositif
01/07/2031
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres conditions relatives au ménage
Sont éligibles l’ensemble des bénéficiaires de l’aide « Ma Prim’ Rénov’ pour une rénovation d’ampleur» de l’Anah, à savoir :
- les propriétaires occupants ;
- les propriétaires bailleurs ;
- les usufruitiers ;
- le propriétaire en indivision (selon les conditions définies par l’Anah).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Conformément aux règles de l’Anah, le propriétaire bailleur s’engage sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale dans un délai d’un an (à compter du paiement du solde de la subvention de l’Anah) et sur une durée d’au moins 6 ans suivant la demande de la prime.
- Quant au propriétaire occupant, il s'engage d’occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 3 ans à compter de la date de demande de solde de la prime.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale E
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Autres aides nationales et locales
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
| Plafond de dépenses éligibles (HT) | Ménages très modestes | Ménages modestes | Ménages intermédiaires | Ménages aux revenus supérieurs | |
| Gain de 2 classes | 40 000 € | 10 % | 15 % | 2 000 € | 1 000 € |
| Gain de 3 classes | 55 000 € | 10 % | 15 % | 2 000 € | 1 000 € |
| Gain de 4 classes ou + | 70 000 € | 2 000 € | 1 000 € | ||
| Du montant HT des travaux par logement dans le respect du plafond des dépenses éligibles | Du montant HT des travaux par logement dans le respect du plafond des dépenses éligibles |
Contact
France Rénov' Haute Savoie
Tél : 04 56 19 19 19