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Prime Chauffage Bois -

Pour accélérer la modernisation des appareils de chauffage individuels, améliorer la qualité de l'air et la santé de tous, la Communauté de communes des Montagnes du Giffre a mis en place une "Prime Chauffage Bois" destinée aux 8 communes de l'EPCI

Statut
En cours de mise à jour
Type de travaux
  • Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Subvention/Prime

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire

Autres conditions relatives au ménage

Pour en bénéficier, il faut :

  • Que le logement soit la résidence principale du particulier (Propriétaire bailleur, Propriétaire Occupant ou Locataire)
  • Habiter dans l’une des 8 communes du territoire intercommunal (Châtillon-sur-Cluses, Mieussy, Morillon, La Rivière-Enverse, Samoëns, Sixt-Fer-à-Cheval,Taninges et Verchaix).
  • Que le logement soit une résidence principale achevée

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 2 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement, Maison individuelle

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale, Logement vacant

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Si le logement est vacant et que le propriétaire demande la Prime Chauffage Bois pendant qu'il fait des travaux de rénovation par exemple, il peut bénéficier de la primesous condition qu'il fournisse un contrat de location (engagement qu'il va bien louer le bien pendant au moins 8 mois)

Un propriétaire bailleur d’un logement loué à l’année ou en location saisonnière est éligible à ce dispositif

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)

Oui

Liste de travaux énergétiques éligibles

Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
autres aides locales et nationales

Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire

Le montant de la prime est de 1 000 eurossans condition de ressources. Une prime bonifiée de 1 000 euros supplémentaires, soit 2 000 euros* au total, peut être octroyée aux personnes dont les ressources sont inférieures aux plafonds de ressources.

* Enveloppe forfaitaire sous réserve que l’aide ne dépasse pas 50% des dépenses éligibles, 80% en cas de prime bonifiée et dans la limite des fonds disponibles.

Précision sur les montants de l'aide

Ce fonds est éligible avec d’autres aides financières (CEE, ECO PTZ, MA PRIME RENOV’, etc.)

Contact

Pour en savoir plus sur ce dispositif, renseignez-vous gratuitement auprès de Madame BUATHIER Carole, chargée de Mission “Prime Chauffage Bois” au Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A) aux coordonnées ci-dessous :

Téléphone : 04 50 47 62 00
Mail : prime-chauffage-bois@sm3a.com

ou sur le site : https://www.montagnesdugiffre.fr/actualites/prime-chauffage-bois-une-aide-qui-tombepile-poele/

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