Aide assainissement non collectif - CC de Saint-Méen Montauban
La Communauté de Communes de St Méen Montauban a mis en place une aide pour l'assainissement non collectif
À jour au
02/12/2022
Type de travaux
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Plafond PSLA (Prêt social location-accession)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
L’installation d’assainissement individuel doit avoir fait l’objet d’un contrôle par le SPANC de la commune ou tout autre organisme agréé révélant la non-conformité
Dépenses éligibles
Montant des travaux HT
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- 30 % du montant des travaux HT ;
- Subvention plafonnée à 2 400 € (avec un minimum de 2.500 € de travaux)
Contact
Communauté de communes
02 99 06 54 92
Plus d'informations
Tout dossier doit être déposé avant le commencement des travaux
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