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Aide à l'amélioration phonique - CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté

Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a mis en place une aide pour lutter contre les nuisances sonores

À jour au

15/03/2021

Type de travaux

  • Rénovation et équipement énergétiques

Ouverture du dispositif

01/01/2021

Fermeture du dispositif

31/12/2026

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • Propriétaire bailleur : ne dépassant pas les plafonds de revenus intermédiaires ;
  • Propriétaire occupant : revenus "très modestes", "modestes" et revenus intermédiaires.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété

Périmètre géographique du dispositif

Axe Vinay / Gambetta se trouvant dans le périmètre de l’OPAH

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Remplacements des menuiseries extérieures avec une performance acoustique : CEKAL classe AR 4 minimum, Acotherm Ac3

Dépenses éligibles

50 % du montant HT des travaux, sur un plafond de travaux maximum de 10 000 € HT

Plafond de dépenses

Montant de travaux maximum de 10 000 € HT

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Maximum 5 000 € HT

Contact

Pour vous renseigner :
06 68 85 12 83
opah@smvic.fr
Une permanence sans rendez-vous sera mise en place à partir du 26 janvier 2021 à la mairie de Saint-Marcellin les mardis de 10h30 à 13h

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